Gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine

Recherche d'antériorités et évaluation de validité

• Réalisation de recherches d'antériorités complètes pour signes et noms de domaine.
• Analyse de validité et identification des risques de conflit ou d'opposition.

Dépôt et formalités administratives

• Détermination du signe à déposer et rédaction des libellés de produits et services.
• Rédaction et accomplissement de tous les actes préparatoires au dépôt (dossiers, formulaires, procédures d'enregistrement).
• Réservation, dépôt et enregistrement des noms de domaine selon les procédures applicables.

Suivi, surveillance et renouvellement

• Surveillance des droits et des échéances (marques et noms de domaine) et information pour prise de décision.
• Renouvellements et notifications d'échéances; gestion administrative des opérations de maintien des droits.

Défense et gestion des litiges

• Rédaction de notes de stratégie et d'études juridiques pour la défense des signes.
• Actions amiables : courriers précontentieux, négociation et assistance au règlement à l'amiable.
• Actions contentieuses : gestion des oppositions, représentation et suivi devant les instances compétentes.

Organisation et pilotage

• Mise en place d'un suivi administratif et juridique des dossiers, production des livrables juridiques.
• Désignation d'un interlocuteur unique chargé du suivi, de l'organisation et des aspects financiers.