Gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine

Recherche d'antériorités et évaluation de validité

Réalisation de recherches d'antériorités complètes pour signes et noms de domaine.
Analyse de validité et identification des risques de conflit ou d'opposition.

Dépôt et formalités administratives

Détermination du signe à déposer et rédaction des libellés de produits et services.
Rédaction et accomplissement de tous les actes préparatoires au dépôt (dossiers, formulaires, procédures d'enregistrement).
Réservation, dépôt et enregistrement des noms de domaine selon les procédures applicables.

Suivi, surveillance et renouvellement

Surveillance des droits et des échéances (marques et noms de domaine) et information pour prise de décision.
Renouvellements et notifications d'échéances; gestion administrative des opérations de maintien des droits.

Défense et gestion des litiges

Rédaction de notes de stratégie et d'études juridiques pour la défense des signes.
Actions amiables : courriers précontentieux, négociation et assistance au règlement à l'amiable.
Actions contentieuses : gestion des oppositions, représentation et suivi devant les instances compétentes.

Organisation et pilotage

Mise en place d'un suivi administratif et juridique des dossiers, production des livrables juridiques.
Désignation d'un interlocuteur unique chargé du suivi, de l'organisation et des aspects financiers.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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