Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Bazet (65)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (période 01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé
Protection juridique et protection fonctionnelle
- Couverture juridique de la personne morale et prise en charge des agents/élus pour les litiges liés à l’exercice des compétences : contrats, relations usagers, marchés, contentieux électoral, urbanisme, disciplinaire, indemnitaires, accidents de service, etc.
- Prestations attendues : prise en charge des honoraires d’avocat, assistance juridique, protection fonctionnelle (remboursement honoraires, assistance psychologique, gestion de crise, reconstitution d’image, paiement de condamnations civiles sous conditions), reporting annuel des dossiers traités.
- Plafonds et barèmes : le candidat doit détailler plafonds par litige, plafond annuel, seuils d’intervention amiable/contentieuse et barème d’honoraires ; mention de reprise de passé inconnu et durée de garantie subséquente si proposée.
- Liberté de choix de l’avocat : modalités de libre choix, accord préalable pour prise en charge, possibilité de règlement direct aux avocats, délais de confirmation de prise en charge et délai moyen de règlement à préciser.
- Services associés : mise à disposition de veille juridique, fiches pratiques, webinaires, formation, et reporting (nombre/typologie dossiers, montants, honoraires, motifs de refus).
- Option PSE : Protection juridique maître d’ouvrage en option, tarif et conditions à renseigner par le candidat.
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite sur site possible, organisée en une seule journée commune si demandée (date à définir)
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visite commune en une journée ; candidats à leurs frais et responsables des mesures de sécurité ; plateforme : https://www.ladepeche-marchespublics.fr
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances dommages, responsabilité, automobile et protection juridique
Commune de Gavarnie-Gèdre
24 sept. 2026Gavarnie-Gèdre (65)
Assurances dommages responsabilité flotte et cyber
Commune de Bidart
17 sept. 2026Bidart (64)
Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile
Commune de La Clusaz
16 sept. 2026La Clusaz (74)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.