Assistance en propriété intellectuelle

Périmètre et actifs couverts

Couverture des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles.
Gestion d’un portefeuille important comprenant environ 400 marques/dessins/modèles et des brevets.

Prestations principales

Recherches d’antériorité et analyses de risques préalables aux dépôts.
Rédaction et dépôt d’enregistrements (marques, dessins, modèles, brevets et protections logicielles) et gestion des formalités (enregistrements, certificats, renouvellements, maintien en vigueur).
Surveillance juridique (veille, alertes) et mise en œuvre d’actions en cas de risques d’atteinte (oppositions, mises en demeure, actions contentieuses à la demande).
Suivi et consultation du portefeuille via une interface web de consultation; reporting et tenue d’un registre des activités.

Conseil juridique et stratégique

Rédaction et revue de contrats (licences, cessions), stratégies de protection, assistance en cas de litige et accompagnement à la négociation.
Prestations spécifiques à l’international facturées sur devis préalable (réseaux de confrères étrangers pour dépôts internationaux).

Modalités opérationnelles

Exécution sur bon de commande établi à partir d’un devis détaillé; possibilité d’exigence de réponse rapide pour certains dépôts sans surcoût.
Encadrement strict de la sous-traitance (autorisation écrite, respect des obligations, responsabilité du titulaire).
Obligation de fournir et maintenir une équipe dédiée stable pendant la durée du contrat (remplacement possible une fois par an sur demande).

Contraintes et garanties

Garantie de conformité des prestations : 1 an.
Exigences en matière de sécurité des données, confidentialité et documentation des activités de traitement.
Pénalités prévues en cas de retard ou d’indisponibilité de l’interface et en cas de manquements à la protection des données.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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