Assurances risques dommages et responsabilités

Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes (DAB)

Garanties exigées : incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, tempêtes/grêle/poids de neige/catastrophes naturelles, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats/vandalisme, effondrement/coulées de boue, choc de véhicules tiers/objets aériens.
Franchises principales : attentats/vandalisme 10% (min. 1 000 €, max. 10 000 €) ; incendie 5 000 € ; effondrement/génie civil 10 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation 3 jours ; catastrophes naturelles franchise légale ; tout autre sinistre 1 000 €.

Lot 2 – Responsabilités et risques annexes (RC)

Couverture des responsabilités liées à l’activité et des risques annexes pour l’entité et ses représentants.
Cadre de garanties et exclusions définis pour couvrir responsabilités civiles, avec modalités de mise en œuvre et limites à préciser selon les options proposées.

Lot 3 – Véhicules à moteur et risques annexes (VAM)

Couverture du parc véhicules : garanties communes selon catégories (véhicules légers, poids lourds) et tranches d’âge (ex. 0–7 ans) avec déclinaison des garanties et plafonds par type.
Modalités de tarification par poste : prime annuelle HT/TTC par véhicule/ensemble de véhicules, et options de garanties selon catégories.

Lot 4 – Protection juridique (PJ)

Garanties de protection juridique couvrant conseils juridiques, mise en œuvre de procédures amiables et contentieuses, frais de défense et représentation, mécanismes d’arbitrage et exclusions spécifiques.
Modalités d’intervention et plafonds de prise en charge à préciser selon options choisies.

Lot 5 – Protection fonctionnelle (PF)

Couverture de la protection fonctionnelle des agents et élus : prise en charge des frais juridiques, condamnations civiles, indemnisation, assistance juridique et psychologique, actions de reconstitution d’image.
Exclusions et limites formalisées (conditions et cas d’exclusion détaillés dans les dispositions techniques).

Aspects communs

Répartition des prestations en lots distincts avec exigences techniques propres à chaque lot (garanties, franchises, exclusions, plafonds et modalités de mise en œuvre).
Structure tarifaire prévue par poste (primes annuelles HT/TTC, conditions financières, mécanisme de paiement et variations) ; montants et plafonds financiers à préciser lors de la consultation des éléments financiers.

Tous les détails du marché

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