Diagnostics complets des toitures et charpentes comprenant visites, photos, plans de repérage, contrôles non destructifs et sondages limités.
Rédaction des pièces techniques et prescriptions : plans détaillés, cahiers techniques et notes justifiant le choix des solutions.
Suivi d'exécution avec présence hebdomadaire en réunion de chantier, vérification des plans d'exécution, suivi des réserves et constitution du DOE.
Conseil technique en cas de contentieux et réalisation d'investigations complémentaires ; fourniture de rapports d'expertise et recommandations.

• Protection juridique : prise en charge des frais de défense et d'action (avocats, experts), assistance psychologique et mesures de protection, libre choix d'avocat.

• Plafond mentionné pour certains postes : 15 000 € par sinistre ; garanties des condamnations civiles jusqu'à 500 000 € sans franchise.

• Exclusions : sinistres opposant l'agent à l'autorité, faute intentionnelle, contentieux électoral, infractions routières en alcoolémie.

Protection juridique avec prise en charge des frais de défense et recours pour litiges aléatoires liés aux activités assurées.

• Plafond indicatif demandé : 30 000 € par sinistre (candidats peuvent proposer supérieur).
• Exclusions standards : litiges fiscaux, contentieux électoral, recouvrement, amendes et fautes intentionnelles.

Protection juridique de la personne morale (plafond PJ 50 000 €/sinistre) et protection juridique/fonctionnelle des agents/élus (plafonds PJ/PF et barèmes d’honoraires exigés).
Reprise du passé inconnu demandée, libre choix d'avocat garanti, seuils d'intervention et barèmes d'honoraires contractuels à joindre.
Services associés : veille juridique, états annuels, réunion de suivi et gestion dématérialisée.

Protection juridique pour personne morale et agents/élus couvrant prévention, défense amiable et judiciaire sur litiges sociaux, marchés, construction et contentieux divers.

Plafond par dossier 50 k€; modalités de déclaration et réponse en 48 h, documents de gestion attendus.

• Contrôles LAPI : lecture fiable des plaques avec 6 photos contextuelles par dossier et géolocalisation ; transmission des FPS sous 48 heures (24 h pour cas spécifiques).

• Contrôles terrain : agents assermentés équipés de PDA robustes, prise minimale de photos (pare‑brise, contexte, plaque), tenue identifiable.

• Volumes minimaux journaliers par périmètre : 45 000 contrôles LAPI, 2 500 contrôles 2RM, 750 contrôles ticket HANDI.

• Gestion RAPO : numérisation et import dans l’outil commun, traitement sous 1 mois ; livrables mensuels et indicateurs de performance fournis régulièrement.

Prise en charge des frais de défense et assistance pour la personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus avec barèmes minimaux d'honoraires attendus.

• Plafonds par sinistre indicatifs (ex. 50 000 € / 70 000 € selon volets) et PSE obligatoire : PJ maître d'ouvrage pour litiges liés aux travaux.
• Modalités attendues : libre choix d'avocat, conditions de reprise du passé inconnu, barèmes d'honoraires contractuels.

Protection juridique couvrant les frais de défense, recours amiable et contentieux pour l'entité, ses agents et élus, incluant protection fonctionnelle.

• Franchise/seuil de référence indiqué ; cotisations annuelles et prime à ventiler dans l'offre.

Protection juridique offrant information, conseil, assistance et prise en charge des frais judiciaires.

• Montant de garantie requis 30 000 € par sinistre.
• Seuils d’intervention variables par entité ; exclusions listées (ex. litiges fiscaux, fautes intentionnelles).

• Protection juridique et fonctionnelle : plafonds de 75 000 € par sinistre pour la collectivité et pour agents/élus ; frais de protection 15 000 €.
• Seuil d'intervention pour action judiciaire de la collectivité : 750 € (action amiable : néant).
• L'assureur doit détailler modalités d'intervention, autorisations et niveaux d'assistance précontentieuse et contentieuse.
• Conditions générales/particulières de la protection juridique à joindre à l'offre.

Couverture de la responsabilité civile d'exploitation et des responsabilités liées aux personnes, aux biens et aux activités.

• Assurés : dirigeants, salariés, bénévoles, prestataires, personnel médical ; garanties étendues (produits, environnement, défense et recours).
• Exigence d'une gestion structurée des sinistres, archivage et assistance contentieuse.

Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus : conseil, prise en charge des frais judiciaires et d’expertise, assistance psychologique et libre choix de conseil juridique.
Plafonds et seuils par litige fixés ; gestion téléphonique des dossiers et arbitrage en cas de désaccord.
Exclusions spécifiques listées contractuellement.

Protection juridique incluant information, conseil, assistance judiciaire et prise en charge des frais d'avocat/expert.

• Montant indicatif : 30 000 € par sinistre.
• Exclusions listées (fiscaux, recouvrement, contentieux électoral, fautes intentionnelles, amendes).