Gestion complète du linge adapté au site pédiatrique et textiles spécifiques.

• Lot 2 : consommables de lavage (81 600 kg/an), linge pédiatrique (2 400 kg/an), articles de contention/orthopédiques (3 600 kg/an), autres textiles (120 kg/an) — total estimatif 87 720 € HT période initiale.
• Exigences d'étiquetage et séparation par service, conditionnements dédiés (sacs tissu, filets fournis, colis par service) et contrôle de propreté avec reprises à la charge du titulaire en cas de non‑conformité.

Consultations juridiques (simples, complexes et urgentes 24h), rédaction et visa d'actes (baux, conventions, transactions).

• Analyses documentaires et notes de risque intégrant études d'impact et avis de commissaire-enquêteur.
• Représentations en juridiction (mémoires, référés, expropriations) et assistance à la gestion locative; quantités annuelles estimatives détaillées (ex. 20 consultations simples, 10 complexes, 16 baux habitation).

Prestation de conseil et d'assistance juridique (information, prévention, transaction, prise en charge des frais procéduraux).

Plafond de référence 30 000 € par sinistre; exclusions listées (recouvrement, fiscal, électoral, amendes, fautes intentionnelles).

Description de l'équipe et modalités de gestion exigées dans l'offre.

Protection juridique pour la collectivité, élus, agents et personnes agissant pour son compte.

• Prestations : information juridique, assistance amiable, défense pénale/professionnelle, prise en charge des honoraires selon barème.
• Plafonds : 80 000 € collectivité / sinistre ; 35 000 € par litige pour agents/élus (dont 15 000 € max défense pénale) ; 1 000 000 € pour condamnations civiles.
• Modalités : déclaration sous 30 jours, service spécialisé pour priorité à la résolution amiable.

Protection juridique du souscripteur et protection fonctionnelle des élus/agents avec plafonds par sinistre de 75 000 € et frais de protection 15 000 €.

• Seuils d'intervention : protection des agents/élus sans franchise ; action judiciaire souscripteur seuil 750 €.
• Gestion informatisée des dossiers et participation à l'instruction requises.

Assistance et prise en charge juridique pour litiges et procédures (information, conseils, constitution de dossier, honoraires).

• Plafond indiqué : 50 k€ par sinistre; seuil d'intervention 500 €.
• Exclusions listées (litiges fiscaux, électoraux, amendes, fautes intentionnelles, etc.).
• Modalités de prise en charge des honoraires et préavis 6 mois pour résiliation.

Prestations d’information, conseil et prise en charge d’honoraires pour défendre les droits devant juridictions.

Exclusions notables (fiscal, successions, contentieux électoral, fautes intentionnelles).

Plafond par sinistre 30 k€ et seuil d’intervention financier (ex. 600 €).

Protection juridique pour la personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus.

• Plafonds exemples : PJ collectivité ≈ 50 000 € / sinistre ; PJ agents/élus 80 000 € ; prises en charge exceptionnelles jusqu’à 1 000 000 € sous conditions.
• Libre choix d’avocat et barème d’honoraires à préciser.

Protection juridique couvrant prévention, assistance amiable et défense judiciaire pour la collectivité, agents et élus.

Prise en charge des frais d'experts, avocats, émoluments et honoraires.

Couverture de nombreux champs (patrimoine, délibérations, urbanisme, contentieux de travail, litiges avec cocontractants, protection fonctionnelle selon textes).

• Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus, avec prise en charge des frais de défense et des recours.
• Exigence de précision sur les bénéficiaires, les matières couvertes, les seuils d'intervention et les plafonds.
• Modalités de gestion des dossiers et capacité opérationnelle pour le suivi des procédures.

• Protection juridique : prise en charge amiable et judiciaire avec plafond 70 000 € par litige et seuil judiciaire 1 000 € ; assistance juridique et territorialité étendue (France, DOM‑ROM, UE et déplacements < 3 mois).
• Outils de gestion demandés : plateforme en ligne, gestionnaire dédié, bilan annuel et accompagnement prévention (mise à jour Document Unique).
• Exclusions de garantie listées (litiges antérieurs, contentieux électoral, responsabilités médicales, certaines matières fiscales).

Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus : prise en charge des frais de défense et de recours, plafonds par affaire 50 000 € et seuil d’intervention 1 000 €, étendue des bénéficiaires précisée.

Protection juridique commune et individuelle : plafonds 50 000 € par affaire, seuil intervention collectivité 500 €, agents/élus sans seuil.

Couverture conseil, défense, honoraires d'avocat (choix libre), experts et médiation administrative incluse.

Exclusions usuelles (fiscales, electorales, amendes, faits intentionnels).

Protection juridique et protection fonctionnelle pour agents et élus avec prise en charge des honoraires et frais, et PSE optionnelle pour maîtrise d'ouvrage.
Étendue des plafonds et modalités de versement à préciser par l'offre.
Aspects de couverture et honoraires évalués dans les critères techniques.

• Protection juridique et défense pénale pour agents et élus sans seuil financier d'intervention.
• Plafond annuel global 70 000 € ; soutien psychologique limité à 5 000 € par élu par sinistre/an.
• Assiette déclarée pour primes : 59 élus et 4 075 agents ; attentes de suivi et qualité de service (extranet).