Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Date limite
7 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Métropole Aix‑Marseille‑ProvenceDurée
12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Budget
Max: 50 000 €
Lot 5 — Conseil en gestion du domaine public/privé / droit de la construction et immobilier
Périmètre
- Occupations temporaires, baux, expulsions, droit de la construction, droits immobiliers et gestion du domaine public/privé.
Prestations standard (C1–C6)
- C1–C6 : consultations orales/écrites, validations de documents, rédaction d’actes, préparation/participation à réunions, accompagnement de procédures.
Exigences et modalités d’exécution
- Saisine par courriel avec accusé de réception ; demande d’informations complémentaires sous 24 heures.
- Livrables modifiables (Word/Excel).
- Respect du secret professionnel, gestion des conflits d’intérêts, référent unique.
- Possibilité de marchés subséquents pour contentieux complexes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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