145 Appels d'offres Contentieux – Page 8

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Prestations d'assurance

Commune de Trévoux

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Accompagnement juridique amiable, judiciaire et psychologique de la personne morale, des agents et des élus

  • Information, conseil, transaction et arbitrage
  • Libre choix de l’avocat ou de l’expert
  • Déclaration du litige sous 30 jours ouvrés
  • Plafond d’intervention de 75 000 € par an
8 oct. 2026
Trévoux (01)
-
4 ans, du 1er janvier 2027 0h00 au 31 décembre 2030 minuit ; échéance annuelle au 1er janvier ; préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique et contrôle extérieur des travaux d’infrastructure routière

Département des Bouches-du-Rhône

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Des interventions de contrôle, d’auscultation et de géotechnique adaptées aux chantiers du secteur Marseille–Étang de Berre.

  • Contrôles inopinés des températures, épaisseurs, macrotexture et pourcentages de vides
  • Carottages à l’eau avec opérateurs formés aux risques amiante
  • Études G2-PRO, supervision G4 et diagnostics géotechniques G5
  • Bilan SEVE des offres, variantes et travaux réalisés
9 oct. 2026
Arrondissement de Marseille etang de Berre (13)
800 000 €
12 mois ; départ 25/04/2027 ou notification postérieure ; 3 reconductions annuelles ; maximum 4 ans ; anticipation au maximum atteint
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration du PLUi-HM du Vimeu

Communauté de Communes du Vimeu

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Une équipe pluridisciplinaire doit transformer le diagnostic territorial en document réglementaire opposable et partagé.

  • PLUi intégrant simultanément habitat, mobilité, urbanisme et évaluation environnementale
  • Forte exigence de concertation avec élus, habitants, acteurs locaux et personnes publiques associées
  • Production SIG conforme aux normes CNIG et au Géoportail de l’urbanisme
  • Sécurisation juridique, actualisation des données et accompagnement jusqu’à l’opposabilité
28 sept. 2026
Friville-Escarbotin (80)
-
48 mois indicatifs ; 4 phases ; 2 tranches optionnelles : nouvel arrêt du projet, assistance contentieuse
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrats d'assurance

Syndicat Mixte du Pôle d'Activités de Villaroche (SYMPAV)

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Cinq volets couvrent les responsabilités, les personnes protégées, les litiges, les véhicules et le patrimoine assuré.

  • Garanties de responsabilité civile incluant la pollution accidentelle et le préjudice écologique
  • Protection fonctionnelle des élus, agents publics et proches avec défense et assistance psychologique
  • Flotte automobile, auto mission, matériels transportés, assistance et bris de machines
  • Dommages aux bâtiments, biens mobiliers, archives, pertes d’exploitation et équipements informatiques
30 sept. 2026
Montereau-sur-le-Jard (77)
-
5 ans (01/01/2027–31/12/2031) ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Gaillard

Commune de Gaillard

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Une protection juridique couvrant les litiges institutionnels et la protection fonctionnelle des personnes.

  • Conseil, défense, recours, expertise, médiation administrative et arbitrage
  • Champ couvrant contrats, marchés, urbanisme, voirie, services publics et action sociale
  • Bénéficiaires étendus aux agents, élus, proches et collaborateurs occasionnels
  • Assistance psychologique et libre choix de l’avocat
13 oct. 2026
Gaillard (74)
-
48 mois à compter du 01/01/2027 à 00 h 00, échéance au 01/01/2031 ; résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale