Assurances multirisques et responsabilités collectivités

Garanties principales

• Responsabilité civile auto (sans limitation globale), couverture des dommages matériels et immatériels (plafond désigné dans le CCTP : 100 000 000 €) et faute inexcusable (1 500 000 €).
• Extensions : commettant, mineurs, incendie/explosion sur immeubles où le véhicule est stationné, remorquage, protection du conducteur (capital 500 000 € et avances jusqu'à 3 000 €), défense et recours (défense civile sans limitation, défense‑pénale/recours plafonnés à 50 000 €/sinistre).
• Atteinte à l'environnement accidentelle : garantie tous risques 1 500 000 € ; dommages matériels/immatériels 760 000 € ; frais annexes 76 000 € (franchise : néant).
• Responsabilité environnementale spécifique (prévention et réparation en l'absence de réclamation d'un tiers) : capital 200 000 €.
• RC « fonction outil » (engins utilisés comme outil) : corporels et immatériels consécutifs 10 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 € ; dommages immatériels 500 000 €.
• Bris de glaces, vol, incendie, forces de la nature, dommages tous accidents ; prise en charge frais de remorquage ; véhicule de remplacement jusqu'à 30 jours.
• Couverture des marchandises transportées en « tous risques » sous limites et exclusions précisées en annexe.

Tarification et franchises

• Plusieurs tarifications demandées (Tarification n°1, n°2, n°3) avec modalités annexes.
• Missions (déplacements professionnels) : tarification sans franchise.
• Options tarifaires : bris de glace et autres couvertures détaillées selon tableaux.

Modalités techniques

• Modalités d'expertise et d'indemnisation détaillées, prise en compte de spécificités véhicules électriques, conditions de gestion des sinistres et définitions contractuelles des couvertures.