Assurances multirisques collectivité départementale

Personnes et activités couvertes

• Couverture large incluant élus (Président, conseillers), personnels (rémunérés ou non), intervenants médicaux/paramédicaux, assistants maternels/familiaux, bénévoles, stagiaires, temporaires, usagers et personnes confiées.
• Intègre les activités opérationnelles : voirie et bâtiments, action sociale, laboratoires, musées, gestion d'itinéraires et chemins de randonnée, transports (y compris transport d'enfants handicapés), organisation d'événements, activités de chasse et autres activités listées.

Garanties et modalités d'indemnisation

• Couverture pollution accidentelle et responsabilité environnementale (frais de prévention et réparation).
• Prise en charge des conséquences financières en cas de faute inexcusable ou faute intentionnelle de l'employeur selon modalités définies.
• Protection juridique incluse dans les cas prévus.

Limites principales

• Plafonds par sinistre : dommages corporels et non corporels détaillés (ex. plafond global 15 000 000 €, plafond dommages corporels 10 000 000 €, dommages matériels/immatériels consécutifs 4 000 000 €, immatériels non consécutifs 1 000 000 € / an, biens confiés 200 000 €, pollution 2 000 000 € avec sous‑limitation, etc.).

Contraintes d'exécution

• Garantie « reprise du passé » sous réserve de non‑connaissance des faits antérieurs.
• Délais et procédures de déclaration des sinistres (délais contractuels, garantie subséquente minimale mentionnée).
• Extension mondiale limitée aux séjours/envois < 3 mois dans certains cas.
• Renonciations à recours encadrées et modalités de prise en charge des conventions de renonciation à recours.
• Paiement des primes sur une base annuelle.