Assurances multirisques communales
Lot 1 — Responsabilité civile (RC)
Objet général : Fourniture de garanties de responsabilité civile couvrant les activités exercées par les entités couvertes.
Couvertures attendues : garanties de responsabilité civile générale et professionnelle, prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels, défense pénale et recours, gestion des sinistres, assistance juridique (détails, plafonds, franchises et exclusions non spécifiés).
Assiette de cotisation fournie : répartition d'effectifs et masse salariale utilisée à titre indicatif pour le calcul des primes :
- VILLE : effectifs 286 / 305, masse salariale brute 11 485 491 €
- CCAS : effectifs 27 / 21, masse salariale brute 1 191 182 €
- EHPAD : effectifs 34 / 52, masse salariale brute 1 633 429 €
Modalités contractuelles liées au prix : contrat à prix forfaitaire basé sur application de taux à l'assiette ; révision annuelle indexée sur l'indice des assurances (formule indexée). Le montant des franchises est ferme.
Conditions particulières : renonciation de l'assureur à résilier après sinistre ; possibilité de réexamen en cas d'évolution significative des activités, effectifs ou sinistralité.
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