Assurance dommage-ouvrage pour 117 logements étudiants

Objet

• Mise en place d'une assurance dommage-ouvrage couvrant les conséquences des désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pour un programme de construction de 117 logements étudiants.

Couverture et garanties

• Respect des conditions générales et des exigences spécifiques relatives à la DO telles que définies dans le dossier de consultation.
• Prise en charge des garanties obligatoires DO ; possibilité de garanties facultatives dont les niveaux de plafond sont évalués.

Modalités de gestion

• Modalités de gestion des sinistres prévues et attendues (constats, procédures d'ouverture et d'instruction des dossiers, délais de prise en charge).
• Indication d'exigences sur les franchises à appliquer.

Exigences administratives et justificatives

• Fourniture des pièces de candidature et d'offre prévues (attestations et justificatifs de solvabilité, capacité technique et financière, attestations professionnelles adaptées).

Développement durable

• Intégration d'un volet « développement durable » obligatoire ; le non-respect des dispositions environnementales prévues entraîne l'irrégularité de l'offre.

Décomposition et procédure

• Consultation sans décomposition en lots ; procédure adaptée ouverte.