Souscription de contrats d'assurance multi-risques

Garanties et périls couverts

• Incendie, fumées, foudre, explosions, tempêtes, grêle, poids de la neige, événements naturels (glissements, avalanches…), attentats/terrorisme/émeutes/sabotage, catastrophes naturelles et technologiques, chocs de véhicules/objets, effondrement accidentel, dommages suite action des secours, dommages électriques/électroniques.
• Garanties complémentaires : dégâts des eaux (recherche de fuite, refoulement, gel, inondations hors décret CN), vol/vandalisme, bris de glaces, bris de machines, tous risques biens sensibles, périls non dénommés, pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation.

Montants, limites et franchises

• Bâtiments : reconstruction à neuf par site/événement ; bâtiments non déclarés limités à 500 000 €.
• Aménagements extérieurs / équipements urbains : 750 000 €.
• Contenu / abords : indemnité en valeur de remplacement à neuf (ex. 150 000 € en dépôt chez un tiers).
• Dommages électriques/électroniques : plafond 350 000 €.
• Responsabilité civile recours des tiers : 12 000 000 € ; recours des locataires : 8 000 000 €.
• Pertes d'exploitation : plafond 2 500 000 € sur 36 mois (avec sous-limites pour certains risques).
• Frais et pertes annexes : 3 000 000 €.
• Limite contractuelle d'indemnité possible ≥ 19 999 000 € (somme maximale payable tous postes confondus).
• Franchises : franchise générale 50 000 € (exceptions possibles), catastrophes naturelles 10 % des dommages min. 50 000 €, franchise biens sensibles 3 500 €.

Dispositions de gestion et obligations techniques

• Garantie automatique pour acquisitions/biens gérés/occupés sans déclaration préalable sauf pour catégories précisées (ex. immeubles >1 000 m², monuments historiques, grandes installations PV, etc.).
• Ajustement annuel de cotisation en début d'année suivante en cas de variation significative (> 5 %) de superficies/mouvements.
• Modalités d'indemnisation : valeur reconstruction/remplacement à neuf, versement en deux étapes, délais de reconstruction (3 ans, jusqu'à 5 ans pour archives), droit d'option si non reconstruction.
• Délai de déclaration des sinistres : 30 jours à compter de la prise de connaissance par le service assurance.
• Exclusions détaillées (amiante, plomb, usure, exclusions usuelles précisées dans le cahier des clauses particulières) et renonciations exigées de l'assureur à certaines exceptions contractuelles habituelles.
• Obligations de gestion : fourniture d'états de sinistralité annuels (mars), fourniture d'états Excel, délivrance d'attestations sous 72 h, fiches de gestion à compléter.