Assurance responsabilité et risques annexes

Garanties principales

• Garantie responsabilité civile générale et risques annexes couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
• Gestion des sinistres : procédure de déclaration, provisions, recours et convention de gestion à prévoir.

Extensions optionnelles

• Protection juridique de la personne morale (garantie sans franchise et sans seuil d'intervention, plafonds précisés dans les conditions).
• Responsabilité pour atteintes à l'environnement (garanties de prévention et réparation, dépollution sols/eaux/littoral, pertes d'exploitation liées à l'environnement).
• Autres extensions possibles liées à la dépollution et à la réparation des biens immobiliers et mobiliers ; souscription possible partielle ou totale des extensions selon options retenues.

Franchises et exclusions

• Franchises distinctes selon garanties (ex. franchise spécifique applicable en cas de dommages matériels et immatériels consécutifs ; franchise dédiée pour garanties environnementales).
• Exclusions techniques indiquées dans les conditions (ex. amiante, rayonnements ionisants et autres exclusions prévues aux conditions générales et particulières).

Modalités opérationnelles

• Offre structurée en offre de base et prestations subsidiaires optionnelles, avec articulation contractuelle entre offres.
• Possibilité d'organisation de visites de risques selon demandes des candidats.
• Modalités de tarification et de gestion (convention de gestion, clauses de recours, modalités de provisionnement) précisées dans les pièces contractuelles.