Assurance responsabilité et risques annexes

Objet général

Contrat couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes, avec couverture des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, et dispositif d'extensions optionnelles.

Garanties principales

• Garantie responsabilité civile générale et risques annexes couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
• Gestion des sinistres : procédure de déclaration, provisions, recours et convention de gestion à prévoir.

Extensions optionnelles

• Protection juridique de la personne morale (garantie sans franchise et sans seuil d'intervention, plafonds précisés dans les conditions).
• Responsabilité pour atteintes à l'environnement (garanties de prévention et réparation, dépollution sols/eaux/littoral, pertes d'exploitation liées à l'environnement).
• Autres extensions possibles liées à la dépollution et à la réparation des biens immobiliers et mobiliers ; souscription possible partielle ou totale des extensions selon options retenues.

Franchises et exclusions

• Franchises distinctes selon garanties (ex. franchise spécifique applicable en cas de dommages matériels et immatériels consécutifs ; franchise dédiée pour garanties environnementales).
• Exclusions techniques indiquées dans les conditions (ex. amiante, rayonnements ionisants et autres exclusions prévues aux conditions générales et particulières).

Modalités opérationnelles

• Offre structurée en offre de base et prestations subsidiaires optionnelles, avec articulation contractuelle entre offres.
• Possibilité d'organisation de visites de risques selon demandes des candidats.
• Modalités de tarification et de gestion (convention de gestion, clauses de recours, modalités de provisionnement) précisées dans les pièces contractuelles.