Assurance multirisque communale

Commune de Monéteau
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Date limite
3 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Monéteau (89)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; prorogation exceptionnelle jusqu'à 3 mois en cas de renonciation à la majoration proposée
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Objet et périmètre

  • Couverture du patrimoine de la collectivité selon le principe « tous risques sauf ».

Tarification et modalités

  • Prime exprimée soit en coût HT/TTC par m² de surface déclarée, soit en taux (‰) de la valeur déclarée.
  • Indexation des primes et des montants de garantie selon indices contractuels définis (indices de risque retenus).

Garanties et gestion

  • Garantie automatique pour les nouveaux biens sous réserve du plafond de valeur précisé dans le dossier.
  • Mise à jour du registre du parc immobilier et émission d’un avenant technique pour intégrer les mouvements du patrimoine.
  • Franchises et seuils fixés et maintenus pendant la durée contractuelle (référence aux dispositions générales du contrat).

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