Assurance flotte immobilière propriétaire non occupant et RC propriétaire

Contrats individuels établis par immeuble selon les conditions particulières et les prix unitaires du bordereau.
Garanties minimales exigées : tous dommages (corporels, matériels, immatériels) 5 500 000 €, dommages corporels 5 500 000 €, matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 €, faute inexcusable (par an) 3 500 000 €, atteinte à l'environnement accidentelle (par an) 1 500 000 €.
Franchise : aucune franchise opposable en dommages corporels (mention expresse). Les montants garantis et franchises doivent figurer explicitement dans les conditions particulières jointes à l’offre.
Documents contractuels requis dans l’offre : conditions particulières, conventions spéciales le cas échéant, conditions générales, fiche d’information sur les garanties, mémoire technique répondant au questionnaire fourni.
Exigences de constitution des contrats : prise en compte des caractéristiques propres de chaque immeuble (sinistralité, consistance, occupation, risques locaux) et justification détaillée des montants et franchises proposés dans les conditions particulières. Régularisation de prime prévue en cas de retrait d’immeuble (avec prime minimale éventuellement applicable).

Lot 1: RCPI