Assurance flotte automobile

Garanties de base

Responsabilité civile (RC) : prise en charge RC sans limitation de somme.
Extensions RC (ex. RC outils en fonctionnement) avec plafonds spécifiques (ex. 8 000 000 € pour certains éléments).
Garantie du conducteur : plafond 300 000 €.
Dommages matériels et immatériels : plafonds précisés (ex. dommages matériels 100 000 000 €, dommages immatériels non consécutifs 500 000 €).
Incendie : plafond spécifié (ex. 15 000 000 €).
Défense et recours : plafond spécifié (ex. 50 000 €).
Bris de glace : garantie sans franchise.
Dommages tous accidents : couvertures différenciées selon catégories et âge des véhicules (niveaux de prise en charge et franchises variables selon groupe/âge).
Assistance et indemnisation en cas de sinistre : prestations d’assistance opérationnelle et modalités d’indemnisation associées.
Matériels et marchandises transportés : garanties dédiées avec montants et franchises définis par type de bien (ex. franchises indicatives 5 000 € et 500 € selon tableau).
Véhicules utilisés en mission : garanties spécifiques (utilisation en mission, véhicules de substitution, modalités d’indemnisation selon situation).

Organisation technique et gestion du parc

Catégorisation des véhicules par groupes et plages d’âge (ex. véhicules ≤ 3,5 t PTAC, engins, remorques, matériels) avec révision annuelle des garanties et franchises selon l’âge et la catégorie.
Vérification et gestion du parc : exigence d’annexe présentant le parc, modalités de mise à jour et règles de déclaration des variations d’assiette.
Fiche de tarification type (annexe) : structure de cotisation par véhicule et répartition par catégories (véhicules légers, engins/remorques, matériels), utilisée pour le calcul des cotisations annuelles.

Dispositions contractuelles et administratives

Modalités de sous-traitance autorisées sous réserve de formalisation et transmission des documents obligatoires (formulaires DC4 pour chaque sous-traitant et indication des montants sous-traités).
Documents attendus en annexe : fiche de tarification, annexe de présentation du parc, fiches de gestion, acte d’engagement et autres pièces administratives exigées.

Remarques techniques

Les garanties et franchises sont précisées par tableau selon catégorie et âge des véhicules ; certains montants sont provisionnels et ajustables selon l’assiette réelle.
Le dispositif prévoit des procédures de gestion des sinistres, d’accompagnement et d’extranet/outil de gestion (modalités détaillées dans les pièces techniques).

Tous les détails du marché

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