Assurance flotte automobile

Garanties de base

• Responsabilité civile (RC) : prise en charge RC sans limitation de somme.
• Extensions RC (ex. RC outils en fonctionnement) avec plafonds spécifiques (ex. 8 000 000 € pour certains éléments).
• Garantie du conducteur : plafond 300 000 €.
• Dommages matériels et immatériels : plafonds précisés (ex. dommages matériels 100 000 000 €, dommages immatériels non consécutifs 500 000 €).
• Incendie : plafond spécifié (ex. 15 000 000 €).
• Défense et recours : plafond spécifié (ex. 50 000 €).
• Bris de glace : garantie sans franchise.
• Dommages tous accidents : couvertures différenciées selon catégories et âge des véhicules (niveaux de prise en charge et franchises variables selon groupe/âge).
• Assistance et indemnisation en cas de sinistre : prestations d’assistance opérationnelle et modalités d’indemnisation associées.
• Matériels et marchandises transportés : garanties dédiées avec montants et franchises définis par type de bien (ex. franchises indicatives 5 000 € et 500 € selon tableau).
• Véhicules utilisés en mission : garanties spécifiques (utilisation en mission, véhicules de substitution, modalités d’indemnisation selon situation).

Organisation technique et gestion du parc

• Catégorisation des véhicules par groupes et plages d’âge (ex. véhicules ≤ 3,5 t PTAC, engins, remorques, matériels) avec révision annuelle des garanties et franchises selon l’âge et la catégorie.
• Vérification et gestion du parc : exigence d’annexe présentant le parc, modalités de mise à jour et règles de déclaration des variations d’assiette.
• Fiche de tarification type (annexe) : structure de cotisation par véhicule et répartition par catégories (véhicules légers, engins/remorques, matériels), utilisée pour le calcul des cotisations annuelles.

Dispositions contractuelles et administratives

• Modalités de sous-traitance autorisées sous réserve de formalisation et transmission des documents obligatoires (formulaires DC4 pour chaque sous-traitant et indication des montants sous-traités).
• Documents attendus en annexe : fiche de tarification, annexe de présentation du parc, fiches de gestion, acte d’engagement et autres pièces administratives exigées.

Remarques techniques

• Les garanties et franchises sont précisées par tableau selon catégorie et âge des véhicules ; certains montants sont provisionnels et ajustables selon l’assiette réelle.
• Le dispositif prévoit des procédures de gestion des sinistres, d’accompagnement et d’extranet/outil de gestion (modalités détaillées dans les pièces techniques).