Assurance complémentaire santé

Objet et périmètre des garanties

• Mise en place d’une couverture santé collective complémentaire destinée aux agents et aux ayants droit, adhesion facultative.
• Définition précise des garanties et de la démographie des bénéficiaires à fournir dans les annexes (tableaux de garanties, niveaux de prises en charge, exclusions, plafonds).

Tarification et évolutions

• Transmission d’une fiche de tarification détaillée (cotisations provisionnelles, modalités de calcul, révisions et indexation).
• Présentation des scenarii d’évolution tarifaire et engagement éventuel sur la stabilité des tarifs.

Gestion opérationnelle et pilotage

• Mise en place d’un dispositif de gestion des affiliations, radiations et changements de formule.
• Organisation du pilotage (interlocuteurs dédiés, modalités de reporting, réunions de suivi, indicateurs de performance).
• Modalités de facturation et gestion des cotisations (précomptes, flux, régularisations).

Réseau et tiers payant

• Description du réseau de soins et des procédures de tiers payant (modalités d’activation, niveaux pris en charge, coûts associés).
• Présentation chiffrée et opérationnelle du fonctionnement du tiers payant.

Protection des données et dématérialisation

• Conformité RGPD et mesures techniques/organisationnelles de sécurité à décrire.
• Échanges dématérialisés des données et gestion des courriers électroniques sécurisés, outils de portails adhérents/ gestionnaires.

Services annexes, assistance et fonds social

• Description des services d’assistance proposés (accompagnement, prise en charge ponctuelle) et des dispositifs de fonds social.
• Moyens de mise en œuvre et modalités d’accès aux services annexes.

Documents attendus

• Remise d’une note de gestion détaillée (organisation, délais, process), fiche tarifaire, note de réserves et autres annexes de gestion exigées.