Assurance construction rénovation énergétique et accessibilité du bâtiment H

Objet et périmètre

• Couverture sous la forme « tous dommages matériels sauf » pour les travaux de toutes natures et les ouvrages objets de l'opération.
• Garantie responsabilité civile pour le maître d'ouvrage (RCMO) pendant la période de construction.

Biens et éléments assurés

• Travaux et ouvrages de l'opération.
• Ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution.
• Matériaux, fournitures et éléments d'équipement déchargés ou en déchargement destinés à être incorporés.
• Matériels de chantier limitativement listés (échafaudages, cintres, étais, bâches exclusivement) ainsi que plans, dessins et matériels destinés à être installés de façon permanente.

Étendue des garanties et extensions

• Causes garanties : vol, vandalisme, événements naturels (incluant le cas échéant catastrophes naturelles), grèves/émeutes/attentats, effondrement ou menace d'effondrement, erreurs de conception/calcul/fabrication/mise en œuvre, vices de matière.
• Extensions : frais d'urgence visant à limiter les dommages, déblaiement/démolition/transport/manutention, frais de location supplémentaires, honoraires hommes de l'art, frais d'expert choisi par l'assuré, travaux rendus nécessaires par vice imprévisible du sol (selon conditions précisées).

Exclusions principales

• Faits dolosifs ou faute lourde du souscripteur ; recherches expérimentales ; usure normale / défaut d'entretien ; guerre civile/étrangère ; radioactivité ; amendes pénales/fiscales ; dommages antérieurs connus ; usure / corrosion / vieillissement sauf conséquences extérieures expressément garanties ; réparations de fortune sauf nécessité pour poursuivre le chantier ; dommages liés à réserves non levées lorsque pertinentes ; sinistres après arrêt total des travaux > 30 jours (dispositions spéciales), etc.

Montants, franchises et modalités financières

• Montant de garantie TRC : égal au coût total définitif de l'opération (travaux + honoraires), épuisable selon modalités contractuelles ; cotisation provisionnelle suivie d'une régularisation en fin d'opération.
• Franchise générale : 8 500 € (doublée en cas de vol) sur toutes garanties.
• Extension dommages aux existants : plafond 750 000 € avec franchise 8 500 € (conformité ou déclinaison acceptée selon tableau d'extensions).
• Modalités de paiement : cotisation réglée en deux versements : acompte sur la base du montant prévisionnel indiqué, solde après réception sur la base du coût total définitif TTC.

Prise d'effet, obligations en cas d'arrêt

• Prise d'effet après premier déchargement et/ou installation sur le site ; garanties cessent à la date de réception (tacite ou expresse).
• Déclaration obligatoire à l'assureur pour tout arrêt > 30 jours ; dispositions particulières pour arrêts > 90 jours ; prolongation gratuite de 60 jours possible, cotisation prorata entre 60 et 120 jours, au-delà accord entre parties.

Renonciation au recours et gestion des sinistres

• Renonciation à recours demandée : garantie applicable sans recours envers les intervenants assurés et leurs assureurs.
• Gestion : exigence d'un mémoire de gestion et d'une fiche de gestion complétée (organisation, interlocuteurs, procédures, délais, extranet, accompagnement sinistre). L'absence de fiche de gestion rend l'offre irrégulière.

Documents exigés pour l'offre

• Mémoire de gestion détaillé (organisation, procédures de gestion et de sinistres, délais d'intervention, outils numériques/extranet, services d'accompagnement).
• Fiche de gestion obligatoire à remplir suivant le modèle fourni (critère d'aptitude et notation).