Assurances construction de tribune

Objet et assiette

• Couverture « dommages aux travaux neufs » pour une opération de construction d'une tribune.
• Assiette de prime identifiée : montant prévisionnel des travaux + honoraires (base à déclarer pour le calcul des primes).

Étendue des garanties

• Garantie principale : dommages aux travaux neufs couvrant sinistres affectant les éléments en cours de construction.
• Garanties annexes intégrées à la couverture de base : frais de déblais et démolition, menace grave et imminente d'effondrement, mesures conservatoires d'urgence, honoraires d'hommes de l'art, frais d'expertise, frais de transport accéléré, travail en heures supplémentaires, etc.

Modalités financières et de gestion

• Tarification exprimée par un taux de prime (%) appliqué à l'assiette à renseigner par l'assureur.
• Prime provisionnelle appelée au démarrage ; prime définitive régularisée en fin d'opération sur la base du coût définitif.
• Seuil pratique d'ajustement prévu : régularisation non effectuée pour un écart inférieur à un montant minimal (champ prévu pour valeur numérique à renseigner).
• Appels de prime et factures devant comporter mentions obligatoires (nature du risque, n° de contrat, assiette, taux de prime, prime HT, taxes, prime TTC, coordonnées bancaires, etc.).

Exigences opérationnelles et pièces

• L'offre doit préciser le taux de prime, les franchises, minima/maxima et montants éventuels pour les garanties annexes.
• En cas d'attribution, production périodique de justificatifs administratifs et attestations d'assurance selon les prescriptions contractuelles (renouvellement périodique de pièces pendant la durée d'exécution).
• L'assureur doit émettre une note de couverture / appel de prime provisionnelle au plus tard au démarrage des travaux.

Clauses particulières

• Renonciation explicite à la suspension ou à la résiliation des garanties en cas de retard administratif sur le paiement (condition contractuelle à respecter).