Assurance multirisque communale

Périmètre et objets couverts

• Couverture « dommages aux biens » pour les bâtiments et biens mobiliers communaux : incendie et risques annexes (y compris attentats/terrorisme, catastrophes naturelles) avec limitation contractuelle d'indemnité à 19 000 000 € tous dommages confondus.
• Contenu (mobilier, matériels, marchandises) avec montants variables selon le risque (ex. 300 000 € pour certaines lignes, 200 000 € pour événements climatiques, autres lignes « à concurrence de la LCI » ou « valeur de reconstruction à neuf").
• Bris des glaces / vitraux : plafond ciblé 100 000 €.
• Dommages électriques / électroniques : plafond ciblé 250 000 €.
• Périls non dénommés (tous risques sauf...) : plafond ciblé 150 000 €.
• Recours des voisins et tiers : 5 000 000 € ; défense recours : 50 000 €.
• Certaines lignes explicitement exclues (ex. objets de valeur, fonds et valeurs selon tableau).

Pertes financières / pertes d'exploitation

• Garantie pertes d'exploitation demandée : 150 000 € par sinistre.
• Période d'indemnisation visée : 24 mois.
• Franchise générale visée pour pertes d'exploitation : 3 jours ouvrés (solution de base).

Garanties spécifiques et options

• Multirisque informatique / bureautique : matériels/informatique/audio-visuel 50 000 € ; frais de reconstitution de données 25 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation exclus.
• Pertes de produits en installation frigorifique garanties (franchise solution de base 1 000 €).
• Bris de machines et garanties pour installations photovoltaïques selon formules du cahier des charges.
• Expositions temporaires : garantie pour manifestations temporaires (jusqu'à 2 semaines, max 4 manifestations/an) ; plafond ciblé 50 000 € par sinistre.

Franchises ciblées (exemples)

• Franchise générale : solution de base 10 000 € (variante 1 : 3 000 €).
• Incendie : 10 000 € (variante 1 : 8 000 €).
• Actes de vandalisme / émeutes : 50 000 € (variante 1 : 10 000 €).
• Événements climatiques / naturels : 10 % des dommages (min 15 000 € / max 50 000 €).
• Dégâts des eaux : 1 500 €.
• Multirisque informatique : franchise générale 5 000 € (variante 1 : 2 000 €).
• Pertes frigorifiques : 1 000 € (variante 1 : 500 €).

Contraintes opérationnelles

• Gestion informatisée des risques et sinistres exigée (outils/logiciels de traitement des sinistres).
• Interface et participation à l'instruction des sinistres : conseil, constitution et suivi des dossiers, échanges avec l'assuré.
• Possibilité de proposer variantes de franchises ; réponses attendues à la solution de base et, le cas échéant, aux variantes.