Assurance multirisque communale
Dommages aux biens
Périmètre et objets couverts
- Couverture « dommages aux biens » pour les bâtiments et biens mobiliers communaux : incendie et risques annexes (y compris attentats/terrorisme, catastrophes naturelles) avec limitation contractuelle d'indemnité à 19 000 000 € tous dommages confondus.
- Contenu (mobilier, matériels, marchandises) avec montants variables selon le risque (ex. 300 000 € pour certaines lignes, 200 000 € pour événements climatiques, autres lignes « à concurrence de la LCI » ou « valeur de reconstruction à neuf").
- Bris des glaces / vitraux : plafond ciblé 100 000 €.
- Dommages électriques / électroniques : plafond ciblé 250 000 €.
- Périls non dénommés (tous risques sauf...) : plafond ciblé 150 000 €.
- Recours des voisins et tiers : 5 000 000 € ; défense recours : 50 000 €.
- Certaines lignes explicitement exclues (ex. objets de valeur, fonds et valeurs selon tableau).
Pertes financières / pertes d'exploitation
- Garantie pertes d'exploitation demandée : 150 000 € par sinistre.
- Période d'indemnisation visée : 24 mois.
- Franchise générale visée pour pertes d'exploitation : 3 jours ouvrés (solution de base).
Garanties spécifiques et options
- Multirisque informatique / bureautique : matériels/informatique/audio-visuel 50 000 € ; frais de reconstitution de données 25 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation exclus.
- Pertes de produits en installation frigorifique garanties (franchise solution de base 1 000 €).
- Bris de machines et garanties pour installations photovoltaïques selon formules du cahier des charges.
- Expositions temporaires : garantie pour manifestations temporaires (jusqu'à 2 semaines, max 4 manifestations/an) ; plafond ciblé 50 000 € par sinistre.
Franchises ciblées (exemples)
- Franchise générale : solution de base 10 000 € (variante 1 : 3 000 €).
- Incendie : 10 000 € (variante 1 : 8 000 €).
- Actes de vandalisme / émeutes : 50 000 € (variante 1 : 10 000 €).
- Événements climatiques / naturels : 10 % des dommages (min 15 000 € / max 50 000 €).
- Dégâts des eaux : 1 500 €.
- Multirisque informatique : franchise générale 5 000 € (variante 1 : 2 000 €).
- Pertes frigorifiques : 1 000 € (variante 1 : 500 €).
Contraintes opérationnelles
- Gestion informatisée des risques et sinistres exigée (outils/logiciels de traitement des sinistres).
- Interface et participation à l'instruction des sinistres : conseil, constitution et suivi des dossiers, échanges avec l'assuré.
- Possibilité de proposer variantes de franchises ; réponses attendues à la solution de base et, le cas échéant, aux variantes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Nathalie Beaudoin, DST
Téléphone
07.85.46.77.60
Modalités
Visite possible sur rendez-vous à la demande du candidat. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
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