Assurance cyber risques

Garanties principales et modalités financières

• Pertes pécuniaires / Réponse à incident : franchise 20 000 €, plafond 3 000 000 € par sinistre et par période (niveau tarifaire alternatif avec plafond à 5 000 000 €).
• Pertes d'exploitation : franchise 20 000 €, délai de carence 24 heures, plafond 3 000 000 €.
• Rétablissement du système d'information : franchise 20 000 €, plafond 3 000 000 €.
• Cyber extortion (rançonnage) : franchise 20 000 €, plafond 3 000 000 €.
• Responsabilité civile (atteinte à la confidentialité, responsabilité média) : plafonds intégrés dans les limites globales, montants précisés dans le tableau de garanties (ex. 3 000 000 € selon tarification).

Garanties annexes et sous-limites

• Frais d'assistance d'urgence : franchise 0 €, plafond 50 000 €.
• Frais d'amélioration : franchise 20 000 €, plafond 50 000 €.
• Fraude informatique : franchise 20 000 €, plafond 250 000 €.
• Récompenses : franchise 20 000 €, plafond 50 000 €.
• Fraude téléphonique : franchise 20 000 €, plafond 250 000 €.
• Sanctions administratives : franchise 20 000 €, plafond 3 000 000 €.
• Sous-limites spécifiques pour certaines composantes et montants détaillés dans le tableau de garanties.

Prestations et obligations opérationnelles

• Prise en charge des frais de gestion de crise et de remédiation, y compris honoraires du PRIS ; obligation de travailler avec le PRIS retenu et couverture de ses honoraires.
• Indemnisation des préjudices financiers et couverture des frais de défense, recours et gestion juridique.
• Exclusions et conditions, modalités de déclaration des sinistres, règles de subrogation, renonciation à résiliation après sinistre et autres clauses contractuelles associées.

Aspects techniques et normatifs

• CPV répertorié : 66515410-0.
• Présence d'annexes non contractuelles précisant l'appréciation du risque et un tableau de garanties détaillant franchises, plafonds et sous-limites.

Tarification

• Deux niveaux de tarification/garantie identifiés (plafonds globaux observés : 3 000 000 € ou 5 000 000 € selon option).
• Modalités de prime (prime annuelle HT/TTC et variantes) détaillées dans l'annexe financière (chiffres de prime non fournis dans les extraits).