Assurance de véhicules terrestres à moteur

Garanties minimales attendues

• Responsabilité civile : dommages corporels illimités.
• Dommages matériels : plafond minimal mentionné à 100 000 000 €.
• Faute inexcusable : plafond minimal mentionné à 1 500 000 €.
• Défense pénale et recours : plafond minimal mentionné à 25 000 €.
• Garantie corporelle conducteurs : plafond minimal d'ordre 1 000 000 € (niveau indiqué comme exigé dans les pièces annexes).
• Garantie dommages matériels : couverture toutes formules avec niveaux et plafonds détaillés dans les pièces techniques associées.

Modalités commerciales et tarification

• Prime définie par véhicule (prime unitaire par véhicule) avec révision annuelle possible.
• Tarification prenant en compte la sinistralité différenciée des conducteurs de véhicules de fonction.
• Détail des éléments de tarification fourni sous forme de bordereau de prix unitaires / commande estimative (prime par véhicule, HT/Taxes/TTC).

Exigences opérationnelles et reporting

• Mise à disposition encadrée des véhicules avec procédures et traçabilité des usages (enregistrement de chaque utilisation, gestion des autorisations de conduite).
• Relevé de sinistralité à transmettre et pris en compte dans le calcul des primes.

Pièces et livrables attendus

• Offre comprenant bordereau de prix unitaires, mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres, et documents contractuels requis.
• Livraison des éléments contractuels et techniques permettant le suivi (relevés, états de sinistralité, procédures de mise à disposition et traçabilité).