Assurance flotte véhicules : RC auto, dommages, vol, bris de glace, assistance et protection conducteur.
Correspondance de l'inventaire des véhicules, garanties principales et annexes, gestion du parc et reporting exigés.
Offre de base et variantes imposées sur franchises à fournir.

Assurance flotte couvrant tout le parc déclaré, formules RC et Tous dommages, individuelle conducteur 1 000 000 € et extension Valeur à Neuf (24 à 36 mois selon conditions).

• PSE spécifiques (marchandises transportées, bris de machine, auto‑missions élus), franchises standard 500 € et variante 1 000 €.
• Automaticité pour nouveaux véhicules et obligation de déclaration des acquisitions/cessions ; obligations de prévention et bilan sinistralité après échéance.

Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier, y compris risques informatiques et pertes d'exploitation.
Plafonds et franchises précisés pour de nombreuses garanties (ex. ouvrages génie civil 1 500 000 €, pertes d'exploitation 1 500 000 € sur 24 mois, franchises types listées).
Obligations : régularisation annuelle des capitaux déclarés, expertises selon barème, gestion sinistres avec délais d'indemnisation et versements d'acomptes.

Garanties véhicules étendues (RC circulation, incendie, vol, bris, DTA, assistance internationale).

Capitaux et franchises détaillés selon véhicule et entité; garanties conducteurs spécifiques.

Déclaration annuelle du parc et règles sur libre choix réparateur, exclusions liées à usage et alcoolémie.

• Couverture dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines et ordinateurs, vol, bris de glaces et pertes de recettes.
• Reconstruction à neuf pour bâtiments, inclusion automatique des nouveaux biens et plafonnement d'indemnité global indiqué (19 000 000 €).
• Franchises variables selon périls (ex. TGN 10% mini 1 500 € maxi 5 000 €, autres dommages 5 000 €).

Couverture des flottes et véhicules : responsabilité civile, DTA/tous risques, incendie, vol, bris de glace, assistance et garanties conducteur.

• Déclaration annuelle du parc, garantie automatique pour nouveaux véhicules, franchises et DTA indiquées par collectivité au BPU.
• Options valeur à neuf, libre choix du réparateur, assistance rapatriement/dépannage selon PTAC.

Couverture des dommages physiques aux bâtiments, contenus, ouvrages d'art et archives avec garanties incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol et bris de glaces.

• Limites importantes sur postes clés (ex. frais de réconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours tiers 5 000 000 €).
• Franchises indicatives : sinistres courants 10 000 €, franchises catastrophes naturelles légales, pertes d'exploitation 3 jours.
• Application de vétusté conventionnelle sur appareils électriques et canalisations ; mémoire technique de gestion des sinistres exigé.

Couverture complète du parc véhicules listé (véhicules légers, tracteurs routiers, camions, engins, remorques, semi‑remorques) avec garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces, protection juridique et assistance.

Franchises principales : vol 400 EUR, incendie 400 EUR, dommages tous accidents 400 EUR ; bris de glaces sans franchise ; frais de remorquage plafonnés à 5 000 EUR.

Extension auto‑collaborateurs : couverture "Tous risques" sans franchise pour véhicules personnels utilisés au service, limites et plafonds spécifiques (effets personnels 1 000 EUR, conducteur 250 000 EUR, location remplacement 3 000 EUR).

Couverture complète dommages aux biens : bâtiments et contenus (mobilier, installations, œuvres) avec plafonds et sous‑limites détaillés.

Garanties couvrant incendie, dégât des eaux, vol, catastrophes naturelles, effondrement, ainsi que pertes d’exploitation et frais d’expertise.

Franchises différenciées (ex. 3 000 € / 6 000 € selon option) et obligations de déclaration annuelle des biens (tolérance 10 %).

• Contrat flotte couvrant différents types d'engins (légers, utilitaires, PL, engins TP, remorques) pour un parc nominal indiqué (641 engins).
• Garanties RC illimitée, plafond cumulé 100 M€ ; garanties dommages, bris de glace, incendie/vol et assistance selon catégories avec franchises et durées différenciées.
• Déclarations semestrielles du parc, régularisation si variation >10%, prise en charge batteries de VE et pas d'imposition de réseau de réparateurs.

• Couverture multirisques des biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, événements naturels).
• Assiette déclarée : superficie prise en compte 32 040 m² (avec 8 920 m² de bâtiments traités sans valeur de reconstruction).
• Indemnité maximale demandée par sinistre : 15 000 000 € ; franchises différenciées selon garanties (franchise légale pour catastrophes naturelles).
• Exigence d'actions de prévention et de formation (actualisation du Document Unique, sensibilisation incendie/malveillance) et d'une plateforme de gestion en ligne des sinistres.

• Couverture étendue de responsabilité civile incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec plafonds élevés exigés et protection juridique.

• Garanties annexes détaillées : pollution accidentelle, dommages aux biens confiés, protection des installations sportives, défense pénale.

• Obligations de gestion : assiette salariale pour tarification, tableau de notation qualité gestion et obligations déclaratives.

Couverture de l’ensemble du parc automobile (véhicules légers, lourds, engins, NVEI) pour RC, vol, incendie, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.

• RC automobile plafonnée à 100 000 000 € ; transport de matériels 15 000 € par véhicule/voyage ; option bris de machine premier risque 50 000 €.
• Franchises types : cyclos 75 €, VL 400 €, VL lourd 800 €, bris glace 200 €.

• Couverture véhicules et engins (≤5 ans) : tous dommages, vol, incendie, forces de la nature, vandalisme ; marchandises transportées garanties 20 000 €/véhicule (5 véhicules).
• Valeur matériels « tous risques engins » : 800 135 € (taux en ‰ demandé) ; franchise engins : 500 €.
• Obligatoire : questionnaire flotte, liste du parc et saisie des réponses dans les colonnes prévues.

• Assurance complète du parc véhicules (immatriculés et non immatriculés) incluant responsabilité civile, tous risques, vol, incendie et assistance.
• Couverture du contenu transporté et mise en place d'un registre de gestion du parc avec avenant technique annuel.
• Franchises différenciées par catégorie de véhicule et exigences de ventilation/pricing par véhicule.

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

• Couverture des véhicules (responsabilité, dommages, vol, incendie, assistance) et garanties annexes.
• Proposition technique et financière exigée pour la prestation supplémentaire « bris de machine ».
• Listes et immatriculations des véhicules non jointes aux documents consultés.

Assurance flotte couvrant l'ensemble du parc communal (véhicules, engins spéciaux, 2‑roues) avec formules RC/assistance et option « tous dommages ».

• Individuelle conducteur 1 000 000 €, VAN 24 mois possible pour véhicules neufs, franchise de base 500 € (variante 1 000 €).
• Automaticité pour nouveaux véhicules, régularisation kilométrique annuelle, services de gestion numérique et possibilités de photo‑expertise.