Assurances multirisques et protection juridique
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Vendée (85)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement (préavis : titulaire 6 mois, personne publique 4 mois)
Budget
Non précisé
Lot n°1 — Incendie – Divers dommages aux biens
Périmètre couvert
- Couverture étendue de l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier : bâtiments (y compris en construction), ouvrages de génie civil, parkings, installations techniques, installations photovoltaïques, bornes de recharge, mobilier urbain, aménagements, équipements de loisirs, matériels de vidéosurveillance, etc.
Garanties et plafonds
- Incendie/explosion, tempête/neige/grêle, fumées, choc de véhicule, dégâts des eaux (y compris refoulement d'égouts), vol, bris de glaces, bris de machines, dommage électrique/électronique, tous risques informatique, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
- Exemples de plafonds repérés : ouvrages de génie civil 1 500 000 € (1er risque), refoulements égouts 150 000 €, gel canalisations 100 000 €, frais recherche de fuite 50 000 €, pertes d'exploitation 1 500 000 € (indemnisation maxi 24 mois, délai de carence 3 jours), ligne tous risques sauf 760 000 €, ligne tous risques objets 30 000 €, matériels informatiques 200 000 €, reconstitution médias 50 000 €, fraude/virus 30 000 €, bris de glaces 350 000 €, limitation indemnitaire par sinistre 19 000 000 €.
Franchises et modalités financières
- Exemples de franchises : incendie/événements assimilés/effondrement 1 000 €, biens confiés 250 €, tempête 10 % du montant, vol/vandalisme 250 €, dégâts des eaux 1 600 €, dommages électriques 10 % (min 1 000 € / max 5 000 €), bris de glaces 200 €.
Extensions, obligations et gestion des sinistres
- Garantie automatique pour biens acquis en cours d'année sous conditions (exceptions précisées).
- Couverture des biens confiés en télétravail, prise en charge des frais de personnel supplémentaire, location de matériel de remplacement, reconstitution des médias et extension cyber (avec obligation de dépôt de plainte en cas d'atteinte cyber).
- Lignes spécifiques pour vol (ex. contenu/mobilier 250 000 €, objets précieux 100 000 €, espèces en caisse 7 600 €).
- Instruction rapide des dossiers : versement des indemnités hors VA sous 30 jours après réclamation chiffrée; acompte 50 % si non-respect.
Contraintes techniques
- Régularisation annuelle des capitaux et états patrimoniaux à produire dans les 3 mois suivant échéance.
- Expertises selon barèmes prescrits pour sinistres au-dessus d'un seuil.
- Délais de déclaration des sinistres précisés (délais spécifiques pour vol).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisque intercommunale
Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE
7 sept. 2026Somme (80)
Assurances multirisques biens, responsabilité, flotte, protection juridique et cyber
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
8 sept. 2026Loiret (45)
Assurances multirisques et responsabilités
Communauté de communes du Ternois
19 oct. 2026Herlin-le-Sec (62)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.