Assurance multirisque pour collectivités

Date limite

9 octobre 2026 à 12 h

Localisation

Villepinte (93)

Durée

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement : préavis souscripteur 4 mois, préavis assureur 6 mois

Budget

Non précisé

Dommages aux biens

Objet et périmètre

Couverture des immeubles, contenus, ouvrages d'art, archives et pertes d'exploitation associés.

Garanties principales

Incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux (y compris refoulement et canalisations enterrées), tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
Dommages aux appareils électriques et électroniques, y compris matériels informatiques et bureautiques.
Vol acquis dès effraction, bris de glaces (vitres, verrières, skydomes, capteurs solaires), attentats, émeutes, vandalisme, effondrement, choc de véhicules tiers.
Frais de reconstitution d'archives (incl. supports informatiques et adaptation logicielle), frais supplémentaires d'exploitation / perte de recettes, honoraires d'experts, recours locataires/tierces parties.

Montants / limites clés

Ouvrages d'art / travaux publics : 1 000 000 €.
Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
Refoulement / recherche de fuites / gel : 35 000 €.
Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €.
Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € (sur 12 mois).
Bris de glaces valeur de remplacement : 40 000 € ; frais de clôture provisoire / gardiennage : 10 000 €.
Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.

Franchises et règles d'application

Franchises indicatives : émeute/incendie/tempêtes/grêle/neige 100 000 € ; catastrophes naturelles franchise légale ; autre sinistre 10 000 € ; pertes d'exploitation franchise 3 jours.
Application d'une vétusté conventionnelle sur appareils (ex. 5 %/an) et sur canalisations enterrées (ex. 2,5 %/an), plafonnée.

Contraintes opérationnelles

Extension de garanties aux biens situés à l'extérieur et aux installations intégrées (stores, enseignes, pompes à chaleur, etc.).
Modalités de prise en charge des archives et médias informatiques incluses.
Exigence de présentation d'un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres ainsi que les services complémentaires et les annexes de gestion à compléter et signer.

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Critères d'évaluation

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