Assurance multirisque pour collectivités

Objet et périmètre

• Couverture des immeubles, contenus, ouvrages d'art, archives et pertes d'exploitation associés.

Garanties principales

• Incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux (y compris refoulement et canalisations enterrées), tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques, y compris matériels informatiques et bureautiques.
• Vol acquis dès effraction, bris de glaces (vitres, verrières, skydomes, capteurs solaires), attentats, émeutes, vandalisme, effondrement, choc de véhicules tiers.
• Frais de reconstitution d'archives (incl. supports informatiques et adaptation logicielle), frais supplémentaires d'exploitation / perte de recettes, honoraires d'experts, recours locataires/tierces parties.

Montants / limites clés

• Ouvrages d'art / travaux publics : 1 000 000 €.
• Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement / recherche de fuites / gel : 35 000 €.
• Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € (sur 12 mois).
• Bris de glaces valeur de remplacement : 40 000 € ; frais de clôture provisoire / gardiennage : 10 000 €.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.

Franchises et règles d'application

• Franchises indicatives : émeute/incendie/tempêtes/grêle/neige 100 000 € ; catastrophes naturelles franchise légale ; autre sinistre 10 000 € ; pertes d'exploitation franchise 3 jours.
• Application d'une vétusté conventionnelle sur appareils (ex. 5 %/an) et sur canalisations enterrées (ex. 2,5 %/an), plafonnée.

Contraintes opérationnelles

• Extension de garanties aux biens situés à l'extérieur et aux installations intégrées (stores, enseignes, pompes à chaleur, etc.).
• Modalités de prise en charge des archives et médias informatiques incluses.
• Exigence de présentation d'un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres ainsi que les services complémentaires et les annexes de gestion à compléter et signer.