Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique

Contenu et valeur

• Contenu garanti en 1er risque "sans limitation de somme" sauf mentions explicites pour objets de valeur, matériel informatique, etc.
• Reconstruction à neuf pour les bâtiments assurés, avec règles de vétusté récupérable et plafonds applicables.
• Intégration automatique des nouveaux bâtiments et possibilité d'intégration d'immeubles omis dans la limite de 10% des superficies déclarées avec régularisation annuelle.

Capitaux indicatifs et limites

• Plafond contractuel d'indemnité global indiqué : 19 000 000 €.
• Exemples de capitaux fournis à titre indicatif : objets de valeur 100 000 €, bris appareils électriques 50 000 €, bris de glaces 5 000 €, bris de machines 500 000 €, matériel informatique 30 000 €, pertes de recettes 100 000 €, autres dommages matériels sauf 500 000 €, postes responsabilité/recours tiers 4 000 000 €.

Franchises et variantes

• Franchise standard : néant.
• TGN (tempête, grêle, neige) : 10% mini 1 500 € maxi 5 000 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Autres dommages matériels sauf : 5 000 €.
• Variante possible : franchise générale 800 €.

Contraintes et obligations opérationnelles

• Fourniture d'une clause "connaissance des risques" détaillant l'avis de l'assureur sur la matérialité des risques (matériaux, installations électriques, moyens de prévention).
• Gestion TVA à prendre en compte selon régime applicable pour l'indemnisation.
• Renonciations contractuelles précisées (restrictions de suspension/résiliation, renonciation à recours contre certaines personnes).