Assurances multirisques de la collectivité

Franchises et modalités applicables

• Marchandises transportées : garantie à concurrence de 20 000 € par véhicule (sur 5 véhicules identifiés dans les annexes) ; franchise néant pour cette garantie.
• Tous risques engins : franchise mentionnée 500 € pour les engins.
• Autres franchises dommages (vol, incendie, tous dommages accidentels) à préciser par le candidat selon le format demandé.

Paramètres pour tarification et pièces

• Valeur des matériels assurable pour la prestation « tous risques engins » : 800 135 € (taux demandé exprimé en ‰ de la valeur des matériels).
• L'acte d'engagement demande la prime annuelle HT/TTC pour l'assurance automobile (prime unitaire révisable selon indice) et une prime forfaitaire pour les biens transportés.
• Fournir le questionnaire « flotte automobile » et la liste du parc automobile en annexe, et saisir les propositions dans les colonnes prévues du CCP.

Observations pratiques

• Un classement particulier pourra être établi en tenant compte des prestations complémentaires proposées ; respecter le format imposé pour l'évaluation.