Assurance multirisques des collectivités territoriales
Date limite
17 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Côte-d'Or (21)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot n°4 — Automobile
Objet et périmètre
- Couverture des flottes et véhicules (VL, PL, engins) incluant responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique automobile, incendie, vol, bris de glace, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles et garanties annexes.
Garanties et options
- Responsabilité civile auto (dommages corporels sans limitation, plafonds contractuels pour dégâts matériels/immatériels).
- Dommages tous accidents / tous risques pour véhicules désignés (DTA) avec franchises et options précisées au BPU.
- Protection juridique liée à l'usage, incendie, bris de glace, vol (incluant perte de clés, « mouse jacking »), garanties pour accessoires et effets personnels.
- Assistance dépannage/remorquage/rapatriement/véhicule de remplacement/hébergement ; modalités et plafonds différenciés selon PTAC (<3,5 t / >3,5 t).
- Garantie conducteur définie (ex. plafond 500 000 €) et valeur à neuf pour véhicules <12 mois, libre choix du réparateur.
Modalités techniques et de gestion
- Déclaration annuelle du parc, régularisation de prime selon mouvements, garantie automatique sur nouveaux véhicules (déclaration annuelle suffit), conformité aux obligations du fichier des véhicules assurés.
Montants et franchises indicatifs
- Franchises types mentionnées au BPU : ex. DTA franchises 150 € VL / 300 € PL pour la plupart des membres ; certaines collectivités non concernées par la DTA.
Pièces demandées
- BPU détaillant, par collectivité, les options DTA, franchises et la liste des véhicules concernés ; acte d'engagement reprenant la tarification.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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