Assurances multirisques et protections communales
Flotte automobile et risques annexes (AUTO)
Objet et périmètre
- Couverture du parc véhicules communal (véhicules prêtés, mis à disposition, engins spéciaux, remorques, 2‑roues, quads, ATC). Contrat flotte sans application du bonus/malus.
Formules et garanties
- Formule 1 : RC (circulation et hors circulation), RC passagers, vol, incendie, bris de glaces, défense‑recours, assistance/rapatriement, remorquage/grutage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur (1 000 000 €), etc.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (valeur à dire d'expert / valeur à neuf sous conditions, VAN 24 mois pour véhicules neufs selon critères kilométrage).
Montants et indemnisations
- RC sans limite contractuelle courant ; individuelle conducteur 1 000 000 € ; modalités spécifiques pour pertes totales (montant dû aux financeurs TVA incluse ou valeur à dire d'expert majorée).
Franchises et variantes
- Offre de base : 500 € (RC sans franchise). Variante possible : 1 000 €.
Garanties complémentaires / PSE
- Extensions proposées pour engins spéciaux (bris de machine), couverture « auto‑missions » pour véhicules personnels utilisés en mission, possibilités d'options (préfinancement franchise, véhicule de remplacement).
Contraintes et gestion
- Automaticité pour nouveaux véhicules sous condition de déclaration, régularisation kilométrique annuelle, panel d'usages autorisés (agents, élus, stagiaires, associations conventionnées), actions de prévention proposées (ex. éco‑conduite).
Services attendus
- Portail/extranet de déclaration, photo‑expertise possible, gestion des recours, présence d'un représentant sous 2 jours ouvrés si demandé, gestion centralisée des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Vouillé, 19 rue de Boussantin, 79230 VOUILLÉ
Modalités
Visite possible sur demande via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr/) au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se tiendra en commun et sur une seule journée pour tous les candidats ayant fait la demande. Frais à la charge du candidat et obligation de respecter les consignes de sécurité sur site.
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