466 Appels d'offres Véhicule incendie – Page 6

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Assurances multirisques pour collectivité intercommunale

Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre

Assurance parc automobile couvrant responsabilité, dommages et assistance, avec déclarations annuelles du parc et délais de déclaration des sinistres.
Plafonds distincts pour responsabilité corporelle et pour dommages matériels/immatériels ; franchises précisées contractuellement.
Options d'adaptation pour véhicules en leasing/LLD et gestion des remplacements temporaires.

2 oct. 2026
Meuse (55)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilité

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault

Couverture multirisque incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris et dommages électriques.

Plafonds importants par poste (indemnité sinistre ≥ 30 000 000 €) et garantie pertes d’exploitation 2 000 000 € sur 36 mois.

Franchises standard 7 500 € (exceptions listées) et délai de déclaration de sinistres 30 jours.

Modalités d’indemnisation : reconstruction à neuf bâtiments, remplacement à neuf mobiliers, provision et acomptes possibles.

20 août 2026
Hérault (34)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance multirisque pour collectivité

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

  • Couverture étendue des dommages aux biens (bâtiments, contenu, ouvrages d’art) avec plafonds spécifiques (ex. ouvrages d’art 500 000 €, frais d’exploitation 400 000 € sur 12 mois).
  • Franchises standardisées selon type de sinistre (ex. 3 000 € pour sinistres courants ; franchises proportionnelles pour tempêtes/émeutes).
  • Indemnisation TVA comprise et option valeur à neuf pour certains biens.
2 oct. 2026
Ardèche (07)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), préavis souscripteur 4 mois, préavis assureur 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités

Communauté de communes du Ternois

  • Couverture dommages aux biens complète incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, bris de glaces, pertes en chambres froides et frais de reconstitution d'archives.
  • Limitation d'indemnité globale au premier risque 15 000 000 € ; franchises principales : 10 % (min. 10 000 € / max. 100 000 €) pour périls majeurs, autres franchises indiquées (ex. 3 000 € pour sinistres généraux, 1 000 € pour bris de glace).
  • Responsabilité civile générale plafonnée globalement à 15 000 000 € avec sous-plafonds spécifiques (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 75 000 €) et franchises indicatives.
  • Flotte automobile assurée en police « flotte » avec garanties dommages selon âge des véhicules (franchises 500 € / 1 000 €), RC illimitée corps matériel 100 000 000 €, assistance et intégration automatique des véhicules.
  • Assurance cyber avec LCI 500 000 €, sous-limites pour fraude/extorsion (50 000 €) et franchise type 3 000 €, assistance et reconstitution des données sans sous-limitation pour plusieurs rubriques.
19 oct. 2026
Herlin-le-Sec (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Mer

  • Assurance des véhicules à moteur : couverture des flottes et garanties annexes (assistance, bris, vol, incendie).
  • L'offre doit préciser les véhicules couverts, garanties par type, modalités de gestion de flotte et franchises.
  • Attendu : description des services de gestion des sinistres et du reporting.
21 sept. 2026
Mer (41)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

Couverture multirisques du patrimoine mobilier et immobilier avec LCI par sinistre de 15 000 000 €.
Sublimites pour bris de glaces, mobilier urbain et réseaux enterrés, valeur à neuf et règles de vétusté.
Franchises : base 10 % (min. 1 500 € / max. 5 000 €) ; variante exigée 3 000 € ; tolérance surfaces ±10 %.
Gestion sinistres : délais de déclaration, expertise et régularisation annuelle des biens nouveaux.

28 août 2026
Arrens‑Marsoous (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Souscription de contrats d'assurance multirisques

Ville de Lavaur

Assurance flotte automobile : tarification par niveaux (Tarification 1/2 et variantes), couverture RC, dommages tous accidents, vol, incendie, assistance et protection du conducteur ; prise en compte des missions collaborateurs.

Assurance dommages aux biens : couverture bâtiments, mobilier et installations avec tableaux de garanties, modalités d'estimation des dommages, frais annexes et procédures d'expertise.

Responsabilité civile générale : garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels avec niveaux de capitaux, territorialité et exclusions.

Protection juridique et fonctionnelle : assistance juridique, défense pénale, frais de recours, assistance psychologique et capital par litige.

25 sept. 2026
Lavaur (81)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilités pour actifs immobiliers

GIE CITALLIOS CITALLIA

Assurance flotte couvrant responsabilité civile, dommages, vol, bris de glaces et assistance pour un parc de véhicules avec déclaration annuelle.

  • Franchise et indemnisations spécifiques (remplacement à neuf véhicules <12 mois), options et variantes de franchises demandées.
  • Modalités de gestion sinistres (conventions IDA/IRSA/IRSI, règlement direct) attendues.
24 sept. 2026
Île-de-France
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte automobile

Ville d'Aix-en-Provence

  • Assurance globale couvrant l’ensemble des véhicules d’un parc en contrat unique « flotte », avec responsabilité civile sans limitation pour les dommages corporels et plafonds de 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
  • Garanties complémentaires : défense et recours (30 000 €), vol/vandalisme/incendie (franchise 1 000 €), dépannage/remorquage (jusqu’à 5 000 €), assistance avec véhicule de remplacement, marchandises transportées (jusqu’à 30 k€).
  • Variante imposée avec conservation renforcée (100 k€) et plusieurs options PSE (extensions pour véhicules personnels en mission, bris de glace, dommages tous accidents selon âges/valeurs des véhicules).
  • Gestion opérationnelle : incorporation automatique des véhicules en cours d’exercice, ajustement pro rata des primes, guichet unique sinistres, inclusion des aménagements et possibilité de réparations en régie.
9 sept. 2026
Aix-en-Provence (13)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurance multirisques communale

Commune de Le Pellerin

Assurance de la flotte et des déplacements : RC, dommages tous accidents, assistance, protection conducteur, bris de glace, couvertures pour aménagements et matériels transportés.

  • Parc détaillé fourni (14 véhicules) ; extranet de gestion et procédures d'expertise attendues.
  • Plafonds élevés pour dommages matériels/immatériels et modalités pour règlement direct au réparateur à préciser.
30 sept. 2026
Le Pellerin (44)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance multirisque, responsabilité et risques statutaires

Commune de SAINT-ANDRÉ

Assurance automobile couvrant parc complet (véhicules, engins, remorques) avec trois formules selon âge des véhicules (RC, vol/incendie, tous dommages).
Garanties conducteur, assistance/dépannage, plafonds de frais et franchises variants ; inventaire du parc fourni pour tarification et régularisation.
Modalités de déclaration sinistres et prise en charge avec délais cibles d'indemnisation.

21 sept. 2026
SAINT-ANDRÉ (66)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028)

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Assurances multirisques, responsabilité et flotte automobile

CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON

Assurances couvrant : responsabilité civile (plafonds jusqu’à 11 M€ par sinistre), protections juridiques, multirisques biens et pertes d’exploitation, globale bancaire, protection en cas d’agression et flotte automobile.
Principales garanties et montants requis : RC corporels jusqu’à 7,5 M€, indemnités multirisques par sinistre ≥ 10 M€, garantie bancaire par sinistre 10 M€, garantie agression 3 M€; franchises par poste applicables.
Modalités techniques : règles d’indemnisation (valeur à neuf, proportionnelle), délais de déclaration (30 jours pour sinistres biens), franchises et plafonds par poste, démarches d’expertise et indemnisation.
Options et garanties complémentaires attendues : individuelles accidents, mandataires sociaux, garanties de gestion de gages, garanties conducteurs et assistance.

11 sept. 2026
Avignon (84)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), non reconductible
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Assurances pour établissements hospitaliers

Centre hospitalier universitaire de Guyane

Assurance des véhicules du parc (propriété, LLD/leasing et véhicules d'usage) couvrant responsabilité civile, dommages aux véhicules, vol, incendie, assistance et remorquage.

  • Tarification sur état de parc et prise en charge des motorisations thermiques, hybrides et électriques.
  • Prestation d'assistance adaptée et véhicule de remplacement selon montants journaliers définis.
15 sept. 2026
Guyane (973)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivités locales

Commune de Plurien

Protection du parc automobile regroupée en contrat flotte : garanties RC, vol, incendie, assistance, remorquage, individuelle conducteur et options tous dommages.

  • Valeur à neuf 24 mois pour véhicules neufs, indemnisation perte totale encadrée.
  • PSE obligatoires concernant marchandises transportées, bris de machine et auto‑mission ; franchise de base 500 € (variante 1 000 €).
16 sept. 2026
Plurien (22)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), durée initiale 1 an reconductible 3 fois
Clause environnementale
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Assurance multirisques biens, responsabilité, flotte

COMMENTRY MONTMARAULT NÉRIS COMMUNAUTÉ

Couvre bâtiments, matériels, machines, mobilier et matériels informatiques avec valeur à neuf pour de nombreux postes.
Limitation globale d’indemnité 25 000 000 € ; exemples de plafonds: mobilier 5 000 000 €, effondrement 800 000 €, pertes d’exploitation plafonnées.
Franchises indicatives : générale 760 €, bris de glace 200 €, bris de machine/informatique 500 €.
Obligations : inventaires annuels, régularisation de prime, réponse aux échanges sous 48 h, avances possibles.

15 sept. 2026
Monde entier
-
24 mars 2027 au 31 décembre 2030

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Assurances de la collectivité

Commune des Martres-de-Veyre

Assurance véhicules : préciser véhicules assurés, garanties principales et annexes, gestion du contrat et franchises.

  • Obligation de fournir une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle en plus de l'offre de base.
  • Documents d'habilitation et assurances administratives exigés.
2 oct. 2026
Martres-de-Veyre (63)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et plantation des espaces verts communaux

Mairie d'Ensuès la Redonne

  • Entretien courant des pelouses, massifs, haies et arbres : tontes, binages, tailles, fertilisations, désherbage et évacuation des déchets.

  • Opérations arboricoles : dessouchage, abattage, élagage et protection des plaies ; interventions planifiées selon périodes de repos végétatif.

  • Plantation et fleurissement : fourniture et pose d'arbres, arbustes et fleurs, apport de terre végétale, tuteurage, mise en place et maintenance des systèmes d'arrosage.

  • Suivi et contrôles : plan de visites, fiches par lieu, récapitulatifs d'interventions et obligations de conformité des traitements et matériels.

4 sept. 2026
Ensuès la Redonne (13)
32 000 €
1 an (à partir du 01/11/2026), renouvelable une fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance multirisques responsabilité, biens, véhicules et statutaire

Centre Communal d’Action Sociale d’Aurillac

Assurance des locaux occupés en tant que locataire contre incendie et dommages divers.

  • Couvre matériel électronique, aménagements, mobilier et biens des pensionnaires.

  • Options souhaitées : vol, pertes d'exploitation, bris de glace ; joindre fiche d'accord et tarification.

24 sept. 2026
Aurillac (15)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
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Assurances multirisques pour patrimoine, flotte, responsabilité et protection juridique

Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne

Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, dommages électriques et événements climatiques.

  • Indemnisation principalement en valeur à neuf avec règles de vétusté et tolérances sur capitaux.
  • Franchises et plafonds variables selon garantie ; gestion des mesures conservatoires et subrogation prévue.
29 sept. 2026
Multiples
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurance multirisque collectivités

Communauté de Communes BEAUCE VAL DE LOIRE

Couverture du parc automobile (véhicules légers, lourds, remorques, engins, NVEI) avec formules RC et option Tous Risques, plafond RC automobile 100 000 000 €, indemnités conducteurs et franchises détaillées.

Assistance/rapatriement incluse ; limites territoriales pour marchandises : Europe géographique.

21 sept. 2026
Loir-et-Cher (41)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale