Assurance risques biens et flotte automobile

Commune de La Crau
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Date limite
23 septembre 2026 à 16 h
Localisation
La Crau (83)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible à l'échéance avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet et assiette

  • Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris postes spécifiques traités « sans valeur de reconstruction ». Assiette utile pour tarification : superficie totale prise en compte.

Garanties principales

  • Incendie et risques annexes (incendie, explosion, foudre, combustion spontanée, etc.).
  • Dégâts des eaux, gel, bris de glace, dommages électriques.
  • Vol, actes de vandalisme et détériorations immobilières.
  • Chute d'aéronefs, choc véhicule tiers, catastrophes technologiques, émeutes/attentats/terrorisme.
  • Événements naturels et catastrophes naturelles (application de la franchise légale).

Limites et franchises

  • Indemnité maximale demandée par sinistre : 15 000 000 € (solution de base non indexée).
  • Plafonds spécifiques pour frais, pertes indirectes, privation de jouissance et frais supplémentaires ; franchises différenciées par type de garantie (tableaux détaillés requis dans la réponse).

Garanties annexes et prestations techniques

  • Bris de machine (tous risques bris de machine au premier risque pour certains postes), prise en charge des frais de déplacement, entreposage, relogement, perte de loyers/privation d'usage selon modalités définies.

Prévention, formation et accompagnement

  • Proposition et accompagnement à la mise en place ou actualisation du Document Unique.
  • Actions de formation/sensibilisation (ex. permis de feu, risques incendie et malveillance) sur site ou en e‑learning.
  • Assistance conseil prévention et analyses juridiques/sensibilisation réglementaire.

Engagements opérationnels et outils de gestion

  • Nomination d'un gestionnaire indemnisation ou binôme dédié.
  • Mise à disposition d'une plateforme de gestion en ligne pour déclaration et suivi des sinistres ; possibilité de règlements directs de prestataires si option cochée.
  • Transmission d'un bilan annuel de sinistralité et tenue d'un rendez‑vous annuel.

Contraintes et pièces à fournir

  • Respect strict des étendues de garanties, des plafonds et des franchises définis ; conformité requise pour ne pas perdre de points lors de l'évaluation.
  • Fourniture d'un mémoire technique décrivant l'organisation de gestion des sinistres, moyens humains et outils, et questionnaire CCTP dûment rempli ; fourniture du questionnaire RSE demandée.

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