Assurance multirisques communale et protections associées
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Objet
- Couverture de l'ensemble du parc automobile déclaré (véhicules, engins, remorques, matériels attelés/tractés, accessoires) conformément à l'annexe état du parc et cartes grises.
Garanties et options
- Contrat Flotte (un seul contrat pour tout le parc, sans application de bonus/malus).
- Formule 1 : RC circulation et hors circulation, RC passagers, RC fonctionnement travaux, vol, incendie, bris de glace, assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur (1 000 000 €), défense-recours.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages. Valeur à dire d'expert et extension Valeur à Neuf (VAN) 24 mois (voire 36 mois sous conditions km).
PSE et franchises
- PSE obligatoires : marchandises/matériels transportés (1er risque absolu 25 000 €, franchise forfaitaire 200 € pour dommages > 5 000 €), bris de machine (1er risque 35 000 €, franchise 10 % min/max), extensions pour auto‑missions élus/collaborateurs.
- Franchises de base : 500 € (sauf RC sans franchise) ; variante exigée : 1 000 €.
Modalités pratiques
- Automaticité pour nouveaux véhicules sous réserve de signalement ; déclaration des acquisitions/cessions et régularisation de cotisation.
- Usages étendus aux activités ; conducteurs définis par la collectivité ; extension aux jeunes conducteurs/stagiaires liée aux fonctions.
- Gestion des sinistres centralisée, renonciation au recours contre assureurs des élus/collaborateurs sous conditions ; possibilité d'actions de prévention et formation (ex. éco‑conduite).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite conjointe sur site (risques : parc automobile, patrimoine bâti, systèmes d'information) organisée en une seule journée
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visites organisées en commun pour assurer égalité de traitement ; coûts à la charge des candidats ; candidats responsables des mesures de sécurité lors de la visite.
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