Souscription de contrats d'assurance pour groupement

Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
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Date limite
2 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Véhicules à moteur

  • Objet : garantir la flotte de véhicules (administratifs, techniques, rattachés aux établissements) contre responsabilité civile, dommages, vol, incendie, bris de glace et risques annexes.

  • Garanties attendues : responsabilité civile auto, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance, protection conducteur, défense-recours, véhicule de remplacement selon options.

  • Aspects techniques sollicités : correspondance de la liste des véhicules assurés à l'inventaire (type, usage, motorisation), garanties principales et annexes, modalités de gestion de parc (reporting, mises à jour d'inventaire, outils de pilotage), délai de prise en charge sinistre, référent technique/contractuel.

  • Franchises et variantes : niveaux et modalités d'application des franchises ; remise de l'offre de base et des variantes imposées sur franchises (analyse distincte des variantes).

  • Exigences opérationnelles : procédure de gestion des sinistres, règles de mise à jour du parc et interface de gestion, reporting périodique.

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