Assurances multirisques et responsabilité du groupement

Garanties principales

• Incendie, fumées, explosion, implosion, foudre, chute d’aéronef, dégât des eaux, événements naturels (dont catastrophes naturelles), effondrement, vol, vandalisme, catastrophes technologiques, émeutes, mouvements populaires, choc véhicule.
• Garanties annexes : pertes d’exploitation / frais supplémentaires, frais de reconstitution de médias, frais et honoraires d’expertise, recours voisins/tiers, risques locatifs, mobilier urbain, expositions.

Montants et sous‑limites

• Plafonds et sous‑limites consolidés fournis : exemples cités dans le dossier (ex. plafonds jusqu’à 19 000 000 €, plafond spécifique Palais de la Bourse 49 900 000 €) ; superficies consolidées transmises pour calculs (ex. surface totale 93 434 m² ventilée).

Franchises et modalités d’application

• Deux niveaux de franchise de base proposés (ex. niveau 1 : 3 000 € ; niveau 2 : 6 000 €) ; franchises spécifiques applicables selon catégorie d’événement (effondrement, marchandises en chambres froides, catastrophes naturelles avec franchise légale le cas échéant).

Exclusions et obligations

• Exclusions générales (dommages intentionnels, risques nucléaires, guerre étrangère, etc.) et exclusions spécifiques par type de sinistre.
• Obligation de tenue d’un état patrimonial annuel (déclaration des biens) avec tolérance de marge d’erreur 10 % sur superficies.
• Règles d’indemnisation définies : valeur d’usage / valeur de remplacement / valeur à neuf sous conditions et mesures conservatoires à prendre immédiatement après sinistre.

Particularités

• Dispositions spécifiques pour expositions permanentes/temporaires et objets précieux (plafonds dédiés, garanties « clou à clou » pour expositions).
• Clause de tolérance/abrogation partielle de la règle proportionnelle de capitaux selon conditions listées.