Véhicules légers d'occasion

Service départemental d'Incendie et de Secours du Var
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 octobre 2028 à 12 h
Localisation
Le Muy (83)
Durée
4 ans (à partir du 15/10/2024)
Budget
Estimation: 210 000 €

Description des véhicules et périmètre technique

Types et caractéristiques générales

  • Fourniture de véhicules légers d'occasion appartenant aux catégories suivantes : citadines, berlines, utilitaires, SUV, monospaces.
  • Nombre de places maximal : 9.
  • PTC inférieur à 3,5 tonnes.
  • Deux essieux, conduite avec poste de conduite à gauche. Variantes non autorisées.

État, contrôles et documentation exigés

  • Présentation d'un contrôle technique valide réalisé dans les 6 mois précédant la cession.
  • Vérification du bon fonctionnement mécanique et de l'état général via points de contrôle définis (kilométrage, éléments de sécurité, etc.).
  • Fourniture d'un descriptif technique détaillé accompagné de photos et vidéos montrant l'état général.
  • Véhicules propres, sans accident déclaré, avec plein de carburant/énergie.
  • Transmission de l'historique d'entretien : carnet d'entretien, factures et preuves d'entretien conformes aux préconisations constructeur.

Garantie, accessoires et immatriculation

  • Garantie pièces et main-d'œuvre minimale de 6 mois à compter de la livraison, possibilité de garantie complémentaire proposée.
  • Remise de tous les accessoires et éléments nécessaires à la circulation (kit de sécurité, jeu de clés, jeux de pièces éventuels) et des documents justificatifs.
  • Démarches d'immatriculation et formalités administratives liées à la cession à la charge du vendeur (mandat possible).

Exigences de livraison et facturation

  • Livraison physique des véhicules et réalisation des vérifications qualitatives et de conformité au moment de la remise.
  • Assurances professionnelles et facturation électronique exigées ; modalités de facturation et de paiement définies contractuellement.

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