Véhicules légers d'occasion

Types et caractéristiques générales

• Fourniture de véhicules légers d'occasion appartenant aux catégories suivantes : citadines, berlines, utilitaires, SUV, monospaces.
• Nombre de places maximal : 9.
• PTC inférieur à 3,5 tonnes.
• Deux essieux, conduite avec poste de conduite à gauche. Variantes non autorisées.

État, contrôles et documentation exigés

• Présentation d'un contrôle technique valide réalisé dans les 6 mois précédant la cession.
• Vérification du bon fonctionnement mécanique et de l'état général via points de contrôle définis (kilométrage, éléments de sécurité, etc.).
• Fourniture d'un descriptif technique détaillé accompagné de photos et vidéos montrant l'état général.
• Véhicules propres, sans accident déclaré, avec plein de carburant/énergie.
• Transmission de l'historique d'entretien : carnet d'entretien, factures et preuves d'entretien conformes aux préconisations constructeur.

Garantie, accessoires et immatriculation

• Garantie pièces et main-d'œuvre minimale de 6 mois à compter de la livraison, possibilité de garantie complémentaire proposée.
• Remise de tous les accessoires et éléments nécessaires à la circulation (kit de sécurité, jeu de clés, jeux de pièces éventuels) et des documents justificatifs.
• Démarches d'immatriculation et formalités administratives liées à la cession à la charge du vendeur (mandat possible).

Exigences de livraison et facturation

• Livraison physique des véhicules et réalisation des vérifications qualitatives et de conformité au moment de la remise.
• Assurances professionnelles et facturation électronique exigées ; modalités de facturation et de paiement définies contractuellement.