Véhicules légers d'occasion
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des véhicules et périmètre technique
Types et caractéristiques générales
- Fourniture de véhicules légers d'occasion appartenant aux catégories suivantes : citadines, berlines, utilitaires, SUV, monospaces.
- Nombre de places maximal : 9.
- PTC inférieur à 3,5 tonnes.
- Deux essieux, conduite avec poste de conduite à gauche. Variantes non autorisées.
État, contrôles et documentation exigés
- Présentation d'un contrôle technique valide réalisé dans les 6 mois précédant la cession.
- Vérification du bon fonctionnement mécanique et de l'état général via points de contrôle définis (kilométrage, éléments de sécurité, etc.).
- Fourniture d'un descriptif technique détaillé accompagné de photos et vidéos montrant l'état général.
- Véhicules propres, sans accident déclaré, avec plein de carburant/énergie.
- Transmission de l'historique d'entretien : carnet d'entretien, factures et preuves d'entretien conformes aux préconisations constructeur.
Garantie, accessoires et immatriculation
- Garantie pièces et main-d'œuvre minimale de 6 mois à compter de la livraison, possibilité de garantie complémentaire proposée.
- Remise de tous les accessoires et éléments nécessaires à la circulation (kit de sécurité, jeu de clés, jeux de pièces éventuels) et des documents justificatifs.
- Démarches d'immatriculation et formalités administratives liées à la cession à la charge du vendeur (mandat possible).
Exigences de livraison et facturation
- Livraison physique des véhicules et réalisation des vérifications qualitatives et de conformité au moment de la remise.
- Assurances professionnelles et facturation électronique exigées ; modalités de facturation et de paiement définies contractuellement.
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