Assurance multirisque communale et garanties annexes

Éléments exigés / attendus dans l'offre technique

• Identification des véhicules assurés, description des garanties accordées et annexes, modalités de gestion du contrat, niveaux de franchise (ces points constituent les sous‑critères de notation).
• Proposition technique et financière obligatoire pour la prestation supplémentaire « bris de machine » (candidature irrégulière si absence de proposition pour cette prestation supplémentaire).

Contraintes contractuelles opérationnelles

• Offre conforme à la solution de base ; possibilité d'étendre sur la prestation supplémentaire mais pas de proposer la prestation supplémentaire seule.
• Fourniture des justificatifs administratifs et réglementaires demandés par le règlement.

Informations non fournies dans les pièces consultées

• Liste détaillée, marques et immatriculations des véhicules, garanties minimales et montants exigés, franchises attendues, conditions d'usage et modalités précises de prise en charge du bris de machine.