Assurances pour collectivités locales

Communauté de Communes des Portes de Rosheim
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Automobile

Biens couverts : véhicules, engins, remorques, aménagements, accessoires, batteries de véhicules électriques et équipements liés au transport de voyageurs dépendant des entités assurées.

Garanties principales : responsabilité civile en et hors circulation (garantie sans limitation sauf exceptions indiquées), protection juridique liée au véhicule (défense devant juridictions et commissions), incendie/explosion, bris de glaces (souvent sans franchise), vol (incluant clés, reprogrammation serrures, comportements spécifiques comme mouse‑jacking), dommages accidentels (collisions, renversements, transport, remorquage), attentats/catastrophes naturelles/vandalisme, matériels et marchandises transportés, bris de machines et garanties annexes (appareils radio, effets personnels, accessoires hors série).

Capitaux & garanties conducteurs : garantie conducteur dédiée (ex. 500 000 €) ; tableaux de capitalisation par élément et par véhicule pour certains postes spécifiques (plafonds et franchises par poste).

Franchises & modalités : franchises différenciées selon tonnage et entité (ex. DTA : 300 € <3,5T / 500 € >3,5T ; variantes selon âge ou entité). Déclaration annuelle du parc et adaptation annuelle des garanties.

Clauses opérationnelles : règles de libre choix du réparateur, assistance nationale et internationale, exclusions liées à alcoolémie, usage prohibé, transport de matières dangereuses, et modalités de gestion sinistres.

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