• Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
• Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
• Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.

Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion avec caractéristiques techniques à préciser (kilométrage, année, normes, état, garantie).

• Chaque offre doit inclure photos et descriptions détaillées pour chaque véhicule proposé.
• Quantités maximales et délais seront fixés ultérieurement ; le fournisseur doit pouvoir s'engager sur des quantités et délais définis lors des commandes.
• Fournitures déclenchées par commandes individualisées en fonction des besoins, avec engagement sur les véhicules proposés.

• Couvertures distinctes pour RC, automobile, dommages aux biens, multirisques instruments et protection fonctionnelle.
• Biens assurés : bâtiments, équipements techniques, mobilier, marchandises, instruments ; prises en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.
• Protection fonctionnelle : prise en charge des préjudices, frais de défense et dispositifs amiables/arbritraux pour agents et personnes liées.
• Plafonds, limitations et franchises définis par type de garantie; clauses de gestion des sinistres et reporting requis.

Fourniture de véhicules-châssis aménagés en plateformes pour l'emport et le rangement de matériels spécialisés.

• Spécifications clés : PTAC ≤ 3,5 t, charge utile > 1 t, diesel Euro 6e, ≥ 160 ch, transmission intégrale 4x4, boîte manuelle ≥ 8 rapports, garde au sol ≥ 200 mm, profondeur de gué ≥ 600 mm.

• Aménagements : double cabine 4 places, rangements modulables et ventilés, pré-câblage pour radios, socles de chargement et emplacements pour périphériques.

• Équipements et services associés : convertisseur ≥ 1 000 W, protections sous caisse, airbags complets, formation maintenance/usage (2 sessions ~8 personnes) et réception formalisée par PV.

• Couverture structurée en 5 lots : DAB (dommages biens), RC (responsabilités), VAM (véhicules motorisés), PJ (protection juridique), PF (protection fonctionnelle).

• Lot DAB : garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, attentats/vandalisme, dommages électriques) avec franchises précisées (ex. incendie 5 000 €, effondrement 10 000 €, attentats 10% min 1 000 €/max 10 000 €).

• Lot VAM : couverture du parc selon catégories et tranches d’âge, tarification par prime annuelle HT/TTC par véhicule ou groupe de véhicules.

• Lots PJ et PF : prise en charge des conseils juridiques, frais de défense, procédures amiables/contentieuses, assistance psychologique et reconstitution d’image; exclusions et plafonds définis.

• Assurance responsabilité civile générale couvrant services, immeubles, personnel, bénévoles et recours de l'État avec plafond global 15 000 000 € par événement.
• Plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs à 1 500 000 €; atteintes environnementales 2 000 000 €; franchises standards 1 500 € ou formule 10% (min 1 500 € / max 15 000 €) pour certains risques.
• Assurance flotte : responsabilité corporelle sans limitation, responsabilité matérielle/immatérielle 100 000 000 €; DTA et vol/incendie franchises 600 € (VL) / 900 € (PL); bris de glaces sans franchise; assistance sans franchise kilométrique.
• Annexes RSE et exigences administratives requises; état statistique des sinistres fourni.

• Quatre contrats distincts à souscrire, couvrant : responsabilité civile (approche « tous risques sauf »), flotte automobile, assurances construction (dommages ouvrage, tous risques chantier) et cyber-risques.
• Garanties techniques détaillées : couverture corporelle, matérielle et immatérielle, défense et recours, garanties conducteurs, assistance et options de véhicule de remplacement, dommages ouvrage et cyber-frais (restauration, décontamination, notification).
• Franchises, plafonds et options sont précisés dans des fiches de tarification annexes ; certaines garanties et variantes sont obligatoires ou facultatives selon lot.
• Dossier d'offre requis : fiches tarifaires, fiches de gestion sinistres et pièces administratives (DC1/DC2/DUME/mandats).