Assurance multirisques et risques spécifiques
Date limite
21 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Mer (41)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Véhicules à moteur
Périmètre assuré
- Couverture de l'ensemble du parc roulant : véhicules légers, véhicules lourds, remorques, engins immatriculés et non immatriculés, équipements attachés et véhicules mis à disposition ou loués, y compris certaines remorques non déclarées.
Garanties et options
- Responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement selon durées maximales, couverture du contenu transporté et garantie Auto‑collaborateurs.
- Formule « Tous risques » demandée pour véhicules légers ≤ 3,5 t et selon âge pour véhicules lourds et engins.
Montants, limites et franchises (extraits techniques)
- Plafonds élevés pour responsabilité civile et limites spécifiques pour marchandises transportées, accessoires et équipements.
- Franchises variables par catégorie (cyclos/NVEI, VL, poids lourds), franchises pour bris de glace et marchandises transportées; aucune franchise pour l'auto‑collaborateur.
Obligations de gestion
- Obligation de déclaration rapide des nouveaux véhicules et tenue d'un registre de gestion du parc avec communication annuelle des mouvements et établissement d'un avenant technique annuel.
- Ventilation de la prime par véhicule et exigences de facturation spécifiques (prorata, indexation selon indices SRA/PRVP, facturation via Chorus Pro).
- Modalités d'expertise et règles particulières de maintien de garanties selon situations de conduite.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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