Transport porte-à-porte assuré pour usagers préalablement inscrits.
Réservation obligatoire 24 h à l'avance (horaires spécifiques pour les trajets week-end).
Participation usager sous forme de ticket modérateur, nombre de tickets limité mensuellement.
Capacité d'embarquer des personnes à mobilité réduite et obligation de véhicules adaptés.

Couverture large des dommages matériels et mobiliers (incendie, explosion, tempête, dégâts des eaux, bris de machines, vols, etc.) applicable aux biens déclarés (surface ~152 014 m²).
Garantie de première ligne avec LCI 19 900 000 € par année d'assurance et sous‑limites détaillées pour chaque risque (bris machines, vol, informatique, frais de démolition, reconstitution d'archives, etc.).
Pertes consécutives et frais annexes pris en charge (déblai, dépollution, honoraires, relocalisation, perte de loyers, pertes d'exploitation avec durées plafonnées pour certains postes).
Seconde ligne d'intervention en excédent au‑delà de 19 900 000 €, plafonnée à 100 000 000 € par année d'assurance, subordonnée à l'épuisement effectif de la première ligne.

Couverture « tous risques sauf » des biens immobiliers et mobiliers, incluant extensions (reconstitution d’archives, démolition, dépollution) et plafonds par poste ; limitation générale 19 900 000 €.

Garanties responsabilité civile étendues avec plafond global 12 000 000 € et limites par poste (ex. 4 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) ; inclut défense/recours et assurance individuelle accidents.

Assurance véhicules et matériels : prise en charge des véhicules immatriculés ou non, assistances et véhicules de remplacement, territorialité Europe pour transports ; franchises et plafonds par catégorie.

Protection fonctionnelle : garanties juridiques et de protection (conseil, frais de protection, indemnisation) avec plafonds spécifiques (ex. 1 500 000 € pour certaines condamnations) et absence de seuil d’intervention.

Garantit la responsabilité civile générale pour dommages corporels, matériels et immatériels.

• Montants indiqués : plafonds par sinistre et par année (ex. dommages immatériels non consécutifs 750 000 €, faute inexcusable 1 500 000 €).
• Exclusions typiques : fautes intentionnelles, risques nucléaires, amiante, pénalités.
• Obligation de détailler l'organisation de gestion des sinistres (procédures, délais, interlocuteurs).

• Couverture des dommages aux bâtiments et contenus : valeur à neuf 5 516 m², contenu 600 000 €, pertes d'exploitation 100 000 €, franchises généralement 1 000 €.
• Responsabilité civile générale : plafonds très élevés (mention principale 10 000 000 €), atteinte à l'environnement 1 500 000 €, prises en charge pour dommages immatériels non consécutifs.
• Flotte véhicules : garantie tous risques selon catégories, assistance sans franchise, valeurs à assurer indiquées pour engins spécifiques ; variantes auto‑mission et bris de machines proposées.
• Protection juridique : seuil d'intervention 250 €, plafond annuel 25 000 € ; Défense pénale des agents/élus plafond annuel 25 000 €.
• Risques statutaires CNRACL/IRCANTEC : garanties décès, invalidité, maternité, régime de capitalisation, pas de carence, assiette = traitement indiciaire + NBI + SFT + primes.

Couverture multirisque immeubles et contenus pour un patrimoine total déclaré (surface 8 303 m²).
Garanties clés : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation (plafond 500 000 € / 12 mois).
Limitation d'indemnité demandée 19 900 000 € ; franchises type 2 000 € ou 10% (min/max selon lignes).
Gestion attendue : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés réception sinistres, état statistique annuel.

Assurance couvrant bâtiments, contenu, installations et mobilier avec plafonds importants et franchises définies.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, catastrophes, pertes d'exploitation et frais annexes.
• Plafond sinistre global 19 900 000 € ; franchises variables (générale 5 000 €, certaines extensions 10% min/max).
• Déclarations annuelles du patrimoine et obligations de gestion (état du patrimoine, tolérance 10%).

Assurance dommages aux bâtiments et biens (surface déclarée 25 096 m²) couvrant bâtiments, mobilier urbain, archives, panneaux solaires.

• Couverture large : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, tous risques exposition et risques informatiques.
• Plafond global 19 900 000 € par sinistre ; sublimits (objets valeur, biens extérieurs, effondrement, dépollution) et pertes d’exploitation plafonnées à 500 000 € sur 24 mois.
• Franchises principales : générale 2 500 €, sinistres spécifiques 10 % (mini 5 000 € / maxi 15 000 €), bris de glace 500 €.

Couverture des bâtiments, ouvrages d'art et biens immobiliers avec plafond global 15 000 000 € et sous‑limites (objets de valeur 50 000 €, effondrement 1 000 000 €, bris de glace 100 000 €).

• Franchises : générale 1 500 €, incendie/évènements etc. 2 500 €, bris de glace 500 €.
• Prise en charge des frais de reconstitution d'archives 300 000 € et dépollution 1 000 000 €.
• Mise à jour annuelle de l'inventaire et modalités d'indemnisation TVA/FCTVA.

• Couverture des bâtiments, matériels et biens mobiliers avec LCI générale demandée à 12 000 000 €, garanties incendie, dégâts des eaux, bris, vol, événements naturels et défense‑recours.
• Trois options de franchises modulables (offre de base et 2 variantes) basées sur un pourcentage du sinistre avec minima et maxima fixes.
• Exigence de fournir inventaire patrimonial, rapports techniques, tableau récapitulatif des capitaux/franchises et statistiques sinistres pour chiffrage.
• Gestion des sinistres attendue : modalités de déclaration, délais, acomptes, indemnisation sur base LCI et précisions sur TVA et vétusté.

Couverture étendue risques biens : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris, vol, effondrement et dommages électriques.
Plafonds majeurs définis (ex. ouvrages d’art 500 k€, pertes d’exploitation 500 k€, limitations spécifiques pour appareils et denrées froides).
Franchises standard de 3 000 € sauf cas spécifiques (franchises proportionnelles/min et max pour tempêtes/vandalisme).
Gestion requise : mémoire technique, plateforme en ligne, bilan sinistralité annuel.

• Pilotage complet des réservations hôtelières sociales : réception des demandes du prescripteur, émission de bons de réservation, gestion des non‑présentations et renouvellements.

• Contrôles qualité réguliers des établissements avec visites sur site, vérification des états d’émargement (conservation 12 mois) et contrôle des factures en concordance avec les présences.

• Fourniture d’un extranet / outil BI pour reporting quotidien, hebdomadaire et mensuel ; organisation de la gouvernance (lancement, pilotage, suivi) et astreinte pour assurer la continuité du service.

Couverture complète des biens immobiliers (28 454 m² déclarés) et des contenus mobiliers, y compris matériels informatiques (207 030 € TTC déclarés), ouvrages d’art et panneaux photovoltaïques.

• Garantie « tous dommages » avec abandon de proportionnelle ; plafond global 16 000 000 € par sinistre ; franchises standard 5 000 € et franchises majorées pour événements spécifiques.
• Extensions : frais de reconstitution d’archives, pertes d’usage, dépollution/désamiantage, tous risques informatique et bris de machine.

• Couverture étendue des dommages aux biens (bâtiments, contenu, ouvrages d’art) avec plafonds spécifiques (ex. ouvrages d’art 500 000 €, frais d’exploitation 400 000 € sur 12 mois).
• Franchises standardisées selon type de sinistre (ex. 3 000 € pour sinistres courants ; franchises proportionnelles pour tempêtes/émeutes).
• Indemnisation TVA comprise et option valeur à neuf pour certains biens.

Couverture cyber avec plafond global 500 000 € et postes sans sous‑limitation pour reconstitution de données et vol de données personnelles.

• Sub‑plafonds pour cyberextorsion, atteinte e‑réputation et assistance/gestion de crise.
• Exigence d'un descriptif des moyens informatiques et d'un mémoire technique précisant la gestion des sinistres et services d'assistance.

• Garantie multirisques couvrant bâtiments, contenus, mobiliers urbains, installations techniques et informatiques.
• Couverture de périls larges : incendie, dégâts des eaux, bris de machine, vol, catastrophes, et pertes d’exploitation 24 mois.
• Limite globale 19 900 000 € avec sous-limites spécifiques (ex. objets précieux, bris de glaces, frais divers).
• Trois niveaux de franchises proposés (2 000 € / 10 000 € / 200 000 €) et exceptions par péril.

Assurance multirisque pour patrimoine bâti et contenus : couverture bâtiments, contenus, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.

• Garantie 1er risque : limite 49 000 000 €.
• Franchises : générale 10 000 €, incendie 50 000 €, tempête/inondation 100 000 €.
• Extensions : pertes d’exploitation, frais de reconstitution d’archives, décontamination, honoraires d’experts.

Assurance du parc automobile (76 véhicules déclarés) incluant responsabilité civile, tous risques pour véhicules récents, bris, assistance et garanties spécifiques auto‑collaborateurs.
Franchises standardisées (ex. véhicules légers 400 €, lourds 800 €) et plafonds pour contenus/accessoires.
Indemnisation TVA comprise ; prise en compte des batteries véhicules électriques en location.

Couverture tous risques pour le patrimoine bâti et mobilier avec garantie « ensemble des risques » au premier risque.

Plafonds et limites précisés (LCI 19 900 000 €, ouvrages d’art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois).

Franchises détaillées (ex. 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € sur certains risques) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, seuil expertise).