Souscription et gestion de contrats d'assurance
Date limite
22 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Cyprien (42)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Objet de la couverture
- Couverture multirisque des immeubles, locaux et contenus déclarés (état du parc détaillé : surface totale 8 303 m²) incluant bâtiments en cours de construction hors d'eau/hors d'air et biens situés à l'extérieur des bâtiments.
Garanties principales
- Incendie, foudre, explosion, fumées et opérations de lutte contre le feu.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques (vétusté conventionnelle 5%/an appareillage, 2,5%/an canalisations, plafond 50%).
- Dégâts des eaux (y compris refoulement d'égout, fuites de canalisations enterrées), tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, attentats, effondrement, choc de véhicules et chute d'appareils de navigation.
- Bris de glaces (y compris vitraux, skydomes, vérandas, serres).
- Frais de reconstitution d'archives (médias informatiques et adaptation logicielle), honoraires d'experts au montant réel, frais supplémentaires d'exploitation/pertes de recettes (plafond 500 000 € sur 12 mois).
- Recours des locataires et tiers et indemnité effondrement avec plafonds contractuels.
Montants et limites
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) demandée : 19 900 000 €.
- Plafonds partiels : dommages appareils électriques 50 000 € ; refoulement/ recherche de fuites/gel 35 000 € ; reconstitution archives 50 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; contenu vol valeur remplacement 250 000 € (espèces/valeurs en transport 30 000 €) ; frais supplémentaires/exploitation 500 000 € / 12 mois.
Franchises et modalités d'indemnisation
- Franchises types : 2 000 € sur sinistres matériels courants ; 10% des dommages minima 2 000 € / maxima variables (ex. 15 000 €) sur émeute/vandalisme/tempêtes selon lignes ; franchise légale pour catastrophes naturelles ; délai de carence 3 jours pour pertes d'exploitation.
- Garanties « par événement » et au premier risque (abrogation de la règle proportionnelle de capitaux) ; indemnisation TVA comprise.
Gestion et services attendus
- Mise à disposition facultative d'un gestionnaire dédié ; plateforme de gestion en ligne pour contrat et sinistres (saisie sinistres, accès statistiques, accusés de réception, transmission rapports d'expertise).
- Modalités d'expertise : montants déclenchant expertise et délai de mission à préciser par l'assureur ; transmission d'un état statistique annuel sinistres.
- Renonciation aux recours contre élus/agents sous conditions (hors malveillance) ; possibilité d'adhésion à conventions (ex. CIDRE/IRSI) à indiquer.
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Critères d'évaluation
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