Assurance multirisques intercommunale
Date limite
16 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Pyrénées-Orientales (66)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Véhicules à moteur et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture du parc automobile : véhicules légers ≤3,5 t, lourds >3,5 t, engins, remorques, NVEI (véhicules électriques individuels), véhicules loués/prêtés, remorques, matériels transportés.
Garanties et conditions
- Garantie responsabilité civile automobile avec plafonds élevés (ex. certaines garanties jusqu'à 100 000 000 € selon risque décrit).
- Couverture « tous risques » requise pour véhicules jeunes selon tranches d'âge (véhicules légers et remorques/engins <7 ans ; lourds et engins <12 ans ; équipements <12 ans).
- Extensions : bris de machine, bris de glace, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement (durées variables 7 à 30 jours selon cause), garantie « auto‑collaborateurs » (prise en charge conséquences civiles et dommages aux véhicules personnels sous conditions).
Sous‑garanties et franchises
- Plafonds de contenus et accessoires (ex. contenu véhicule plafond 5 000 €, signalétique 7 000 €, accessoires 500 €) et prise en charge des roues/pneumatiques sous conditions.
- Franchises standards : cyclos/NVEI/VAE 75 €, véhicules légers 400 €, lourds 800 €, bris de machine 800 €, bris de glace 200 € (valeurs techniques indiquées dans le document technique).
- Prise en charge des batteries de véhicules électriques en location selon conditions de location de batterie.
Gestion et tarification
- Indemnisation TVA comprise ; règles d'intervention du FCTVA précisées.
- Tarification fondée sur l'inventaire du parc (76 véhicules déclarés) ; l'assureur doit pouvoir tarifer malgré imprécisions d'information.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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