Placement et gestion d'un programme d'assurances
Date limite
22 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Féternes (74)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Couvertures principales
- Incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts des liquides, bris de glaces (y compris vitraux), vol, dommages électriques, bris de machines et tous risques informatique (y compris frais de reconstitution des médias et frais supplémentaires d'exploitation), effondrement et autres événements listés.
Garanties et capitaux demandés
- Bâtiments : valeur à neuf sur 5 516 m² (reconstruction possible sur autre emplacement, délai de reconstruction 3 ans).
- Contenu général (1er risque) : 600 000 €.
- Investissement automatique : 200 000 €.
- Bris de glaces : 50 000 €.
- Ouvrages d'art / génie civil / mobilier urbain / édifices ruraux : 1 000 000 €.
- Autres événements (dont effondrement) : 152 000 €.
- Dommages électriques : 70 000 €.
- Vol et vandalisme (matériel, mobilier, agencements) : 100 000 €.
- Bris de machines (informatique/bureautique/télématique) : séries de capitaux 10 000 € (frais de reconstitution, frais supplémentaires, etc.).
- Pertes d'exploitation (période 12 mois) : 100 000 €.
- Frais et pertes diverses : capital global minimum 1 000 000 €.
- Responsabilités recours voisins/tierces parties : 5 000 000 €.
- Pertes indirectes : prise en charge à concurrence de 20 % sur justificatifs.
Franchises et options
- Franchise de base : 1 000 € (sauf dispositions particulières indiquant néant pour certaines garanties comme tous risques informatique).
- Tolérance de marge d'erreur de 10 % sur la superficie déclarée (pas d'application de règle proportionnelle dans cette marge).
Extensions et clauses opérationnelles
- Garantie pour bâtiments en construction dès clos et couverts (pour incendie/explosion).
- Garantie vol étendue (conditions d'effraction, couverture des dépendances selon conditions précisées).
- Extension perte et frais divers (déblai, désinfection, mise en conformité, garde, recherche de fuite, reconstitution d'archives, frais d'expertise selon barème).
- Assurance pour compte étendue aux biens détenus pour le compte de tiers sous conditions et renonciation à recours.
- Déclarations : inventaire annuel à la date d'échéance ; inventaire informatique requis en cas de sinistre (pas d'obligation déclarative systématique).
Contraintes d'exécution
- Délais de déclaration des sinistres : 10 jours à compter de la connaissance du sinistre (48 heures en cas de vol).
- L'assureur doit accepter ou pouvoir modifier les clauses particulières demandées et renoncer à l'application de la règle proportionnelle de capitaux ; indemnisation TVA comprise.
- Liste des biens et inventaires attendus en annexe pour la gestion des garanties.
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