Assurances multirisques communales

Biens couverts

• Bâtiments et biens immobiliers figurant à l’inventaire (superficie déclarée 28 454 m²).
• Biens mobiliers, matériel, marchandises, matériel informatique & audiovisuel (valeur informatique/bureautique déclarée 207 030 € TTC).
• Biens extérieurs et mobilier urbain (kiosques, abris, panneaux, fontaines, etc.), panneaux photovoltaïques (surfaces et localisation détaillées en inventaire).
• Expositions temporaires, objets d’exposition, biens en dépôt chez un tiers, ouvrages d’art / génie civil.

Garanties demandées

• Garantie « tous dommages » avec abandon de la règle proportionnelle.
• Incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles, émeutes/attentats, effondrement, dommages à l’environnement/aménagements extérieurs.
• Extensions : frais de reconstitution d’archives, pertes d’usage/perte de loyers, frais de relogement, frais de dépollution/décontamination/désamiantage, frais d’experts selon barème, gardiennage, démolition/déblaiement, frais supplémentaires/pertes financières (avec plafonds et période).
• Couverture spécifique « tous risques informatique » et « bris de machine » : reconstitution des données, frais supplémentaires d’exploitation, garanties adaptées aux matériels informatiques.

Montants, franchises et modalités

• Limitation indemnitaire globale demandée : 16 000 000 € par sinistre.
• Sous‑plafonds exemples : objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 150 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; frais dépollution 1 000 000 € ; pertes financières plafond 500 000 € sur 24 mois (justificatifs) ; indemnité effondrement 1 000 000 €.
• Franchises indicatives : franchise générale 5 000 € ; événements majeurs 20 000 € ; bris de glace 500 € ; franchise catastrophes naturelles : franchise légale.
• Modalités d’indemnisation : règles valeur à neuf/vétusté mentionnées, possibilité reconstruction à l’identique sous conditions spécifiques (ex. église), TVA prise en compte ou non selon intervention du FCTVA, renonciation à recours dans cas précisés.

Contraintes pratiques et pièces attendues

• Prise en compte de l’inventaire détaillé et acceptation d’une marge de tolérance de 10 % sur la superficie.
• Offre à fournir avec tarification par m² et acceptation des franchises demandées.
• Démarrage des travaux de reconstitution : engagement de l’assuré à démarrer sous 2 ans sauf force majeure.