Assurances multirisques et protection juridique

Extensions et garanties particulières

• Tous risques exposition (biens exposés, transport, montage/démontage).
• Tous risques informatique, bris de machine, frais de reconstitution des médias, frais supplémentaires d’exploitation, virus, fraude, piratage.
• Frais de reconstitution d’archives, frais de dépollution/décontamination/désamiantage, pertes d’exploitation indemnisées sur justificatifs (période et plafonds précisés).
• Couverture des biens extérieurs et mobiliers urbains, garantie effondrement, garanties « autres dommages », renonciation à recours sous conditions.

Plafonds et franchises principaux

• Limitation indemnitaire tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre.
• Sublimitations (exemples) : objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 300 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; contenu congélateurs 15 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; dépollution 1 000 000 € ; pertes d’exploitation plafonnées 500 000 € (période d’indemnisation 24 mois).
• Franchises : générale 2 500 € ; sinistres spécifiques (incendie/événements naturels/émeutes/effondrement/autres) : 10 % des dommages (mini 5 000 € / maxi 15 000 €) ; bris de glace 500 €.

Modalités d’indemnisation et contraintes techniques

• Indemnisation reconstruction à neuf pour bâtiments détruits sous conditions, application de règles de vétusté et modalités de reconstitution.
• Pertes d’exploitation et frais supplémentaires indemnisés sur justificatifs selon grille d’expertise, période d’indemnisation prévue.
• Certaines catégories de biens (structures légères, expositions, outils d’exposition) garanties sous conditions particulières.

Contraintes pour le titulaire

• Acceptation d’une structure contractuelle de type « tous risques sauf » avec plafonds et franchises décrits.
• Obligation de fournir une note de couverture après notification et adhésion aux règles d’indemnisation, calculs TVA/FCTVA tels que précisés.