Assurance multirisques patrimoine et risques spécialisés
Dommages aux biens et risques annexes
Objet
Couverture multirisque patrimoine pour l’ensemble des bâtiments, contenus et installations désignés dans l’assiette fournie : bâtiments, contenus sans réserve, installations photovoltaïques, réseaux privatifs liés aux bâtiments, ouvrages d’art.
Garanties principales
- Limitation générale en 1er risque absolu : 49 000 000 € par sinistre.
- Garanties spécifiques : dommages électriques/électroniques (300 000 €), vol (150 000 €), bris de glaces (150 000 € par bâtiment), inondations hors catastrophes naturelles (1 000 000 €), effondrement (1 500 000 €), mobilier urbain (1 500 000 €). Montants spécifiques pour ouvrages d’art selon annexe (jusqu’à 15 000 000 € pour certains ouvrages).
Extensions et garanties annexes
- Frais de reconstitution d’archives 800 000 €.
- Pertes d’exploitation/frais supplémentaires : 2 500 000 € sur 36 mois.
- Frais de décontamination 300 000 €.
- Frais de déblais, honoraires d’expert plafonnés (ex. 5% du montant des dommages), frais de mise en conformité (% appliqué, ex. 20% maxi 750 000 € selon tableau).
- Renonciation aux recours et garanties « pour compte » conformes aux prescriptions.
Franchises et modalités d’application
- Franchises demandées : franchise générale 10 000 €, incendie 50 000 €, explosion/tempête/inondation hors cat nat 100 000 €, tous dommages en tous lieux 1 000 €, catastrophes naturelles franchise légale.
- Application des franchises par événement et règles de regroupement lorsque plusieurs biens sont affectés.
Indemnisation et gestion
- Indemnisation en valeur à neuf (clauses et délais précisés), TVA comprise sauf récupération réelle par l’assuré, règles sur délaissement pour collections publiques.
- Obligations documentaires à l’offre : attestations de la compagnie, convention de gestion, cahier des clauses particulières complété.
- Modalités opérationnelles : prise en compte des installations annexes, marge d’approximation des surfaces (15%) et couverture des oubliés limitée (5%) selon conditions.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur demande ; demande à effectuer au plus tard 20 jours ouvrés avant la remise des offres. La date et modalités pratiques seront communiquées par l'acheteur en fonction des demandes.
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