Gestion des nuitées hôtelières à caractère social

Préfecture de la région Occitanie
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
2 ans, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Gestion centralisée des nuitées hôtelières sociales

Objet général

  • Pilotage administratif et opérationnel des réservations et des séjours en établissements hôteliers et résidences hôtelières à vocation sociale.

Processus opérationnels et tâches principales

  • Gestion des disponibilités : réception et actualisation régulière des disponibilités transmises par le prescripteur ; recherche et proposition de places en fonction de critères d’optimisation financière, d’équilibre territorial et de règles de concentration d’un opérateur.
  • Consultation et émission de bons : réception des demandes du prescripteur, émission de bons de réservation comportant l’ensemble des mentions contractuelles (référence marché, identifiants de bon, établissement, dates de séjour, prix TTC, adresse de facturation, etc.).
  • Vérifications de présence et non-présentations : mise en place d’un dispositif de vérification (états d’émargement, visites sur site) avec conservation informatisée des listes d’émargement (minimum 3 fois/semaine) et archives pendant 12 mois glissants ; notification au prescripteur des non‑présentations sous 24 h.
  • Renouvellement et fin de prise en charge : vérification de disponibilités pour renouvellement à la demande du prescripteur et formalisation des décisions de renouvellement ou des notifications de fin de prise en charge.

Contrôles qualité et conformité des établissements

  • Organisation de visites de contrôle périodiques des établissements référencés pour vérification de la conformité au cahier des charges, aux prescriptions de sécurité incendie applicables aux locaux à sommeil et autres obligations réglementaires.
  • Capacité à organiser des contrôles supplémentaires à la demande du prescripteur (intervention à organiser sous 10 jours si requis) ; remontée immédiate des situations graves (insalubrité, péril, fermeture administrative, injonctions de sécurité).

Suivi facturation et contrôle des factures

  • Réception électronique des factures hôtelières, contrôle matériel et de service fait (concordance états d’émargement / factures : noms, dates, prix journaliers, TVA), et transmission au service financier du prescripteur selon délais contractuels (validation sous 10 jours, 48 h en période spécifique).

Reporting et outils BI

  • Fourniture d’un outil dématérialisé partagé (extranet / application) incluant journal quotidien entrées/sorties, tableaux hebdomadaires et mensuels d’occupation et coûts estimés, états cumulatifs et tableaux par établissement et par commune.
  • Livraison de reportings quotidiens, hebdomadaires, mensuels et bilans semestriels, plus états financiers et indicateurs opérationnels exploitable en fichiers/bases de données.

Organisation, continuité et obligations opérationnelles

  • Désignation d’un interlocuteur principal unique ; réunion de lancement, comités de pilotage annuels, réunions de suivi biannuelles et processus de réversibilité en fin de contrat (CR sous 5 jours ouvrés).
  • Disponibilité et astreinte : prise en charge des demandes selon plages opérationnelles définies, continuité 365 jours/an (organisation d’astreinte pour soirées et week‑ends), remplacement du personnel absent sous 24 h.
  • Exigences de formation et assurance : personnel intervenant en contrôle formé aux règles de sécurité applicables aux locaux à sommeil (justificatifs à produire), attestations d’assurance exigées, et obligations de confidentialité et de protection des données personnelles (conformité au cadre applicable).

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