Assurance multirisque pour collectivité
Date limite
2 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Ardèche (07)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), préavis souscripteur 4 mois, préavis assureur 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurance dommages aux biens
Périmètre de couverture
- Couverture des dommages aux biens (patrimoine immobilier, contenu, mobilier, ouvrages d’art, archives) et risques associés : incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/poids de neige, vol, bris de glaces, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats/émeutes/vandalisme, choc de véhicules tiers et chute d’appareils de navigation aérienne.
Garanties et montants clés
- Ouvrages d’art / travaux publics : 500 000 €.
- Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
- Refoulement d’égout / recherche de fuites / dommages par gel : 35 000 €.
- Frais de reconstitution d’archives : 50 000 €.
- Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois (franchise : délai de 3 jours).
- Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste.
- Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
- Contenu (valeur de remplacement, vétusté déduite) : 250 000 €.
- Espèces et valeurs : 30 000 €.
- Bris de glaces (valeur de remplacement) : 40 000 €.
- Frais de clôture / gardiennage : 10 000 €.
- Honoraires d’experts : montant réel.
- L.C.I. : 15 000 000 €.
Franchises et seuils
- Émeute/vandalisme (hors incendie/explosion), tempêtes/grêle/poids de neige : 10 % des dommages (min 3 000 € / max 30 000 €).
- Ouvrages de génie civil / travaux publics : franchise 15 000 €.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
- Tout autre sinistre matériel : franchise 3 000 €.
Modalités de gestion et exigences opérationnelles
- Indemnisation TVA comprise ; garantie valeur à neuf pour bâtiments et contenus selon modalités indiquées.
- Prise en compte des états patrimoniaux et de la sinistralité fournis en annexes pour tarification et gestion.
- Présentation d’un mémoire technique détaillant les modalités de gestion des sinistres exigée.
- Annexes à renseigner : gouvernance, environnement, social (méthodologie de gestion à préciser).
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Critères d'évaluation
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