• Couverture des dommages matériels et immatériels des bâtiments et équipements (incendie, tempête, vol, bris de machines, dégâts des eaux) avec valeur à neuf sous conditions et indemnisation pertes d’exploitation jusqu’à 18 mois.
• Garanties de responsabilité couvrant élus, agents et activités avec plafonds par sinistre pour responsabilité générale, faute inexcusable et atteintes à l’environnement.
• Assurance automobile et engins : garantie dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance et indemnisation valeur à neuf selon âge/ kilométrage ; franchises différenciées par catégorie de véhicule.
• Protection juridique consacrée à la personne morale et aux agents/élus : prise en charge des frais juridiques et défense, plafonds par instance et plafond global par litige, absence de franchise.

Fourniture de jeux d'imitation et éducatifs pour petite enfance, en plastique, bois ou tissu, adaptés aux "petits doigts" et conformes aux normes de sécurité.

Catalogue tarifé avec remises appliquées ; franco de port, montage/installation et enlèvement des emballages inclus.

SAV, disponibilité de pièces détachées, outil de commande en ligne et état annuel des consommations (format Excel) précisés.

Assurance flotte couvrant l'ensemble du parc communal (véhicules, engins spéciaux, 2‑roues) avec formules RC/assistance et option « tous dommages ».

• Individuelle conducteur 1 000 000 €, VAN 24 mois possible pour véhicules neufs, franchise de base 500 € (variante 1 000 €).
• Automaticité pour nouveaux véhicules, régularisation kilométrique annuelle, services de gestion numérique et possibilités de photo‑expertise.

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels et risques technologiques.

• Plafond global par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites spécifiques pour objets de valeur, biens extérieurs, bris de machine et frais de dépollution.
• Franchises : générale 2 500 €, exceptions avec 10 % (min 5 000 € / max 15 000 €), bris de glace 500 €.

Mission complète de maîtrise d’œuvre conception‑réalisation pour réhabilitations thermiques de logements individuels.

• Phases couvertes : diagnostic avec photos, plans de principe, chiffrage détaillé, visa des documents d'exécution, suivi chantier et assistance à réception (DOE numérique).
• Travaux TCE pris en charge : désamiantage/déplombage, gros œuvre, couverture, isolation (ITE/combles), menuiseries, chauffage, ventilation, électricité et finitions.
• Exigences techniques : atteinte minimale de l'étiquette énergétique D, prise en compte et traçabilité CEE/TFPB, qualifications RGE/OPQIBI et mesures COFRAC pour amiante.

Conseil et défense en matière fiscale.

• Consultations sur TVA, taxes locales et fiscalité immobilière, assistance en contrôle fiscal et contentieux.
• Coordination pour production des pièces justificatives et respect des délais fiscaux.

Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux et effondrement.
Plafonds de garantie significatifs (LCI 19 900 000 €) et franchises générales indicatives (ex. 10 000 €), avec garanties en 1er risque pour certains postes.
Indemnisation selon règles de valeur à neuf/vétusté; prise en compte des mesures de prévention et obligations de renonciation à recours.

Couverture en valeur à neuf du patrimoine bâti et mobilier, incluant reconstructions, équipements indissociables, mobilier, matériels informatiques et ouvrages d’art.
Assiette de tarification fournie : 135 065,82 m². Garanties multi‑périls (incendie, dégâts des eaux, vols, événements naturels, vandalisme) avec plafonds et franchises variables.
Services annexes inclus : frais de relogement, reconstitution d’archives/supports informatiques (plafond), honoraires d’expert et prise en charge des procédures de sinistre.

Couverture dommages aux biens du patrimoine immobilier et mobilier avec plafonds dédiés (LCI élevée) et garanties incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.

• Limites spécifiques pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, refoulement/recherche de fuites.
• Franchises différenciées et possibilité de variantes ; exigence d'un mémoire technique de gestion des sinistres.

• Interventions : conseils en droit commercial et des sociétés, opérations impliquant personnes morales privées, assistance fiscale et représentation lors de contrôles.
• Volumes estimés : prestations mixtes (rédaction, consultations, audits) avec quantités indicatives dans le BPU/DQE.
• Livrables : notes d'analyse, rapports d'expertise, et accompagnement lors de contrôles fiscaux.

• Ravalement et ITE : déposes d’enduits, pose d’isolant extérieur, bande coupe‑feu, bavettes, trappes visitables et bardage ventilé.

• Contrôles : surface témoin, tri des ardoises, plan d’exécution et PV de réception.

• Options techniques et variantes d’isolation précisées avec métrés par bâtiment.

Protection juridique de la personne morale avec listes de forfaits et montants par type de procédure, seuil d’intervention néant et plafond global 75 000 € par dossier.

Prise en charge des frais juridiques selon montants/plafonds et règles TVA indiquées.